Du souci de la justice à la surveillance des pauvres

17 avril 2013 § Poster un commentaire

L’emprise de l’Etat fiscal a longtemps été limitée aux seuls ménages imposables.

Non pas que les autres ne paient pas d’impôts — dans un pays comme la France, où la fiscalité indirecte a toujours été très importante —, les classes populaires n’ont jamais échappé aux diverses taxes sur les produits de consommation ; mais, jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, l’impôt progressif sur le revenu était conçu comme un prélèvement visant les plus aisés. C’est à cette époque que le contrôle fiscal s’est constitué comme l’une des missions les plus nobles de l’administration des impôts. Peu nombreux, les vérificateurs étaient auréolés d’un certain prestige : ils se considéraient comme des « magistrats de l’impôt » investis du pouvoir de sanctionner lourdement tout contrevenant.

Cette configuration a été bousculée durant les « trente glorieuses ». Tout d’abord, la part des ménages imposables est passée de 15 % en 1950 à 63,3 % en 1979, pour s’établir depuis la fin des années 1990 à environ 50 %. Dans le même temps, le développement de l’Etat social s’est accompagné d’une multiplication des prestations soumises à condition de ressources, ce qui a contraint les ayants droit à faire la preuve de leur niveau de revenu. Le certificat d’imposition, ou de non-imposition, a fait entrer la bureaucratie fiscale dans la vie de populations qui en étaient restées jusque-là très éloignées. Pour les classes populaires, il constitue désormais le sésame indispensable pour accéder à des prestations sociales comme les aides au logement ou les bourses d’études. Pour l’administration, il est devenu le moyen de pénétrer dans des millions de foyers, bien au-delà des seuls ménages imposables.

D’une administration s’assurant que les hauts revenus acquittaient bien l’impôt à un Etat fiscal soucieux de contrôler les classes populaires : ce redéploiement s’est poursuivi dans les années 1990, à la faveur de deux évolutions.

Lire la suite sur : Le Monde Diplomatique (février 2013)

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