Impact budgétaire de l’immigration en France

17 mars 2012 § Poster un commentaire

Résumé : L’objectif est ici d’étudier les bénéfices que les immigrés retirent du fonctionnement du système public avec la contribution qu’ils y apportent. L’une des conclusions est que l’évaluation de l’impact de l’immigration sur la protection sociale est fortement dépendante de la méthodologie utilisée. Ainsi, si l’on compare à une date donnée la contribution globale au budget public avec le volume des transferts versés, les immigrés apparaissent alors comme relativement favorisés par le système de redistribution. Pour autant, l’impact global de l’immigration sur les finances publiques est légèrement positif dans le long terme du fait de l’apport perpétuel d’individus d’âge actif et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés.

Impact budgétaire de l’immigration en France : une étude de comptabilité générationnelle
Xavier Chojnicki
Equippe (Université de Lille 2) et Cepii

L’objectif est ici d’étudier, en comparant les effets découlant d’un cadre statique et dynamique, les
bénéfices que les immigrés retirent du fonctionnement du système public avec la contribution qu’ils y
apportent par les différents prélèvements dont ils s’acquittent. L’une des conclusions de cet article est
que l’évaluation de l’impact de l’immigration sur la protection sociale est fortement dépendante de la
méthodologie utilisée. Ainsi, si l’on compare à une date donnée la contribution globale au budget des
administrations publiques avec le volume des transferts versé, les immigrés apparaissent alors comme
relativement favorisés par le système de redistribution. Pour autant, même si en moyenne les immigrés
semblent payer moins de taxes et recevoir plus de transferts que les natifs, la différence de structure
par âge de la population immigrée comparativement aux natifs, regroupée dans les classes d’âge
actives et peu nombreuses chez les bénéficiaires nets du système de transferts sociaux (jeunes et
retraités) conduit à une contribution nette moyenne d’un immigré au budget de l’Etat supérieure à celle
d’un natif. Ainsi, un immigré aurait effectué en moyenne un paiement net de l’ordre de 2250€ contre
un peu plus de 1500€ pour un autochtone.
Un des problèmes cruciaux des estimations précédentes est de mesurer l’impact fiscal immédiat de
l’immigration, qui varie par nature avec la structure par âge. Il apparaît indispensable d’étudier
l’impact dynamique de l’immigration par exemple au travers de la méthodologie de la comptabilité
générationnelle. En appliquant cette méthodologie,  la contribution moyenne de cycle de vie des
immigrés présents en France en 2005 apparaît assez nettement négative (de l’ordre de -8 700 euros) et
inférieure à celle des natifs (de l’ordre de 28 210 euros).
Pour autant, l’impact global de l’immigration sur les finances publiques est légèrement positif dans le
long terme du fait de l’apport perpétuel d’individus d’âge actif et de la prise en compte de la
contribution nette des descendants de ces immigrés. En effet, supposer un scénario hypothétique d’une
fermeture des frontières à l’immigration à partir de 2005 conduit à un léger accroissement des
ajustements nécessaires au rétablissement de la viabilité budgétaire de long terme par rapport à la
situation de référence (basé sur un solde migratoire de 100 000 migrants par an). Cependant, dans tous
les cas de figure, l’impact de l’immigration reste  très faible en comparaison de l’effort global qui
devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. Pour s’en rendre compte, un
accroissement substantiel du flux d’immigration, consistant à reproduire les taux d’immigration élevés
observés à la fin des années cinquante, ne réduit que faiblement l’accroissement nécessaire de
l’ensemble des taxes (hausse de 13.4% contre 14.2%  dans la situation de référence) alors que les
conséquences du point de vue de la dynamique démographique sont loin d’être négligeables : cela
implique en effet une augmentation du flux net annuel d’immigration à presque 250 000 à l’horizon
2050, conduisant ainsi à un accroissement de la population française de plus de 10%. Introduction
1
Longtemps terre de départ, vers le nouveau monde notamment, l’Europe occidentale est devenue
aujourd’hui une terre d’immigration nette, notamment du fait de son niveau de développement et de
richesse. Pourtant, si l’immigration a essentiellement été considérée comme une ressource jusqu’au
premier choc pétrolier, certaines interrogations quant aux bienfaits d’un tel phénomène sont apparues à
la faveur de la fin des Trente Glorieuses marquée par l’apparition du chômage de masse. Depuis, la
question migratoire occupe une place croissante dans les débats politiques, en atteste le score des
partis d’extrême droite dans nombre de pays européens. Après avoir longtemps négligé ce champ de
recherche, la recherche économique s’est emparée de la question depuis le début des années 1960 en
reconnaissant la complexité des décisions migratoires et leur caractère non automatiquement
équilibrant. L’étude de l’impact de l’immigration pour le marché du travail du pays d’accueil a donné
lieu à une vaste littérature et semble désormais tranchée : les ajustements locaux des travailleurs et des
entreprises conduisent à une quasi absence d’impact visible à l’échelle du pays qui accueille les flux,
même si des effets redistributifs se manifestent effectivement. Ainsi, les conséquences sont
microéconomiques : certains se trouvent en concurrence avec une main d’œuvre extérieure et perdent
ainsi des opportunités d’emplois (ou doivent faire face à une concurrence salariale), d’autres gagnent
des perspectives de réduction des coûts du travail  découlant de l’arrivée de nouveaux travailleurs
potentiels et bénéficient de perspectives de création de nouvelles activités induites par une hausse
locale d’une population qui consomme et cherche à satisfaire ses besoins. En revanche, une fois
agrégés, ces effets se compensent presque intégralement, ne laissant plus apparaître d’impact visible
de l’immigration sur le plan macroéconomique.
Cependant, les conséquences de l’immigration méritent également d’être considérées au niveau des
équilibres budgétaires nationaux. En effet, l’existence de systèmes généreux de protection sociale dans
les pays occidentaux, destinés à palier certains déséquilibres du marché du travail (chômage,
exclusion, insuffisance de revenus dans l’accès au logement ou aux soins de santé) ou à orienter la
politique familiale (allocations familiales, aides à la maternité), pose la question d’un possible effet
inattendu et non désiré d’une telle présence : les systèmes de protection sociale pourraient exercer une
attraction sur les populations vivant au sein de zones plus pauvres. Si cette problématique a reçu une
certaine attention théorique dans les vingt dernières années, elle reste encore mal cernée au niveau
empirique notamment par manque de données statistiques suffisantes en la matière. Très peu d’études
ont ainsi été menées sur le cas de la France, pourtant classée parmi les cinq principaux pays européens
d’immigration comme parmi les pays les plus généreux en matière de protection sociale.
L’objectif de cet article est d’étudier, dans un cadre statique et dynamique, l’impact budgétaire de
l’immigration en France et les conséquences d’une modification de la politique migratoire aussi bien en
termes de flux qu’en termes de composition de ces flux (âge et qualification). Qu’apporte un migrant
sur l’ensemble de sa vie? Cet apport dépend-il de son niveau de qualification et de son âge lors de son
entrée en France? Quel serait le bilan de la politique migratoire actuelle si elle était prolongée dans les
années à venir? Quel serait l’impact d’un changement de la politique migratoire?
L’impact de l’immigration sur les finances publiques est un sujet très controversé ayant donné lieu à
une vaste littérature, particulièrement aux États-Unis. Quelques travaux utilisent une méthodologie
relativement similaire à celle que nous développons ici. Par exemple, l’étude de Lee et Miller (2000),

1
Cet article a bénéficié du soutien financier de la DRESS-MiRe dans le cadre du projet de recherche « Migrations et
protection sociale ». Je remercie C. Defoort pour l’aide apportée lors du traitement des données ainsi que C. Drapier et L.
Ragot pour leur relecture attentive. Je reste cependant seul responsable des erreurs éventuelles.menée dans un cadre intertemporel, a clairement souligné l’importance du niveau d’éducation et de
l’âge des immigrés sur leur impact fiscal. D’autres travaux ont récemment repris le cadre de la CG afin
d’étudier l’impact d’un changement de politique migratoire sur la charge fiscale moyenne supportée par
les différentes cohortes. Auerbach et Oreopoulos (2000) mettent en avant un faible gain net de
l’immigration aux États-Unis en comparaison de l’effort global qui devrait être entrepris pour réduire
les déséquilibres budgétaires. Par contre, Bonin, Raffelhüschen et Walliser (2000) pour l’Allemagne,
Collado, Iturbe-Ormaetxe et Valera (2003) pour l’Espagne et Mayr (2004) pour l’Autriche aboutissent
à un effet positif et significatif de l’immigration sur le budget public intertemporel. Finalement, quelle
que soit l’étude considérée, plus qu’une modification de la taille des flux migratoires, une politique
modifiant la composition de ces flux semble potentiellement plus efficace afin de réduire le fardeau
fiscal légué aux générations futures. A notre connaissance, seules deux études de Chojnicki (2006) et
Monso (2008) ont tenté d’évaluer l’impact fiscal de l’immigration en France. Les résultats présentés ici
s’inscrivent dans le prolongement direct de ces deux études.
Nous utilisons dans ce papier la technique de la comptabilité générationnelle apparue au début des
années 90 sous l’impulsion d’Auerbach, Gokhale et Kotlikoff (1991). Cette technique permet, pour
une année donnée, d’évaluer la valeur actualisée des paiements nets que les générations présentes
(c’est à dire celles dont un ou plusieurs membres sont encore en vie aujourd’hui) verseront à l’État
d’ici la fin de leur vie. Puis elle compare, à partir de la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État,
la charge nette supportée par les nouveau-nés de l’année de référence (la seule génération suivie sur
l’ensemble de sa vie) avec la charge moyenne que supporteront les générations à venir (celles nées
après l’année de référence). La distinction des différentes générations par origine permet de projeter
l’impact de long terme de l’immigration sur les équilibres budgétaires intertemporels et de tester
l’effet d’une modification de la politique migratoire. La section 1 présente la méthodologie de
comptabilité générationnelle avec immigration.
La construction des comptes générationnels nécessite un grand nombre de données (projections de
population, structure par âge des taxes et transferts, estimations et projections du budget de l’État) et
repose sur un certain nombre d’hypothèses présentées dans la section 2. Une exploitation directe de ces
données permet d’en déduire l’impact instantané de l’immigration en France (section 3). La section 4
présente l’impact fiscal de long terme de l’immigration en France en utilisant la méthodologie de la
comptabilité générationnelle. La section 5 présente les résultats de nos variantes migratoires et la
section 6 évalue l’impact d’une modification de la  structure par qualification des flux futurs
d’immigration. Enfin, la section 6 discute la sensibilité de nos résultats aux hypothèses effectuées.

Lire la suite : http://congres.afse.fr/docs/2010/637328chojnicki_afse_2010.pdf

/CEPII

http://www.cepii.fr/francgraph/publications/publicat.htm

Impact budgétaire de l’immigration en France : une
étude de comptabilité générationnelle
Xavier Chojnicki
Equippe (Université de Lille 2) et Cepii
L’objectif est ici d’étudier, en comparant les effets découlant d’un cadre statique et dynamique, les
bénéfices que les immigrés retirent du fonctionnement du système public avec la contribution qu’ils y
apportent par les différents prélèvements dont ils s’acquittent. L’une des conclusions de cet article est
que l’évaluation de l’impact de l’immigration sur la protection sociale est fortement dépendante de la
méthodologie utilisée. Ainsi, si l’on compare à une date donnée la contribution globale au budget des
administrations publiques avec le volume des transferts versé, les immigrés apparaissent alors comme
relativement favorisés par le système de redistribution. Pour autant, même si en moyenne les immigrés
semblent payer moins de taxes et recevoir plus de transferts que les natifs, la différence de structure
par âge de la population immigrée comparativement aux natifs, regroupée dans les classes d’âge
actives et peu nombreuses chez les bénéficiaires nets du système de transferts sociaux (jeunes et
retraités) conduit à une contribution nette moyenne d’un immigré au budget de l’Etat supérieure à celle
d’un natif. Ainsi, un immigré aurait effectué en moyenne un paiement net de l’ordre de 2250€ contre
un peu plus de 1500€ pour un autochtone.
Un des problèmes cruciaux des estimations précédentes est de mesurer l’impact fiscal immédiat de
l’immigration, qui varie par nature avec la structure par âge. Il apparaît indispensable d’étudier
l’impact dynamique de l’immigration par exemple au travers de la méthodologie de la comptabilité
générationnelle. En appliquant cette méthodologie,  la contribution moyenne de cycle de vie des
immigrés présents en France en 2005 apparaît assez nettement négative (de l’ordre de -8 700 euros) et
inférieure à celle des natifs (de l’ordre de 28 210 euros).
Pour autant, l’impact global de l’immigration sur les finances publiques est légèrement positif dans le
long terme du fait de l’apport perpétuel d’individus d’âge actif et de la prise en compte de la
contribution nette des descendants de ces immigrés. En effet, supposer un scénario hypothétique d’une
fermeture des frontières à l’immigration à partir de 2005 conduit à un léger accroissement des
ajustements nécessaires au rétablissement de la viabilité budgétaire de long terme par rapport à la
situation de référence (basé sur un solde migratoire de 100 000 migrants par an). Cependant, dans tous
les cas de figure, l’impact de l’immigration reste  très faible en comparaison de l’effort global qui
devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. Pour s’en rendre compte, un
accroissement substantiel du flux d’immigration, consistant à reproduire les taux d’immigration élevés
observés à la fin des années cinquante, ne réduit que faiblement l’accroissement nécessaire de
l’ensemble des taxes (hausse de 13.4% contre 14.2%  dans la situation de référence) alors que les
conséquences du point de vue de la dynamique démographique sont loin d’être négligeables : cela
implique en effet une augmentation du flux net annuel d’immigration à presque 250 000 à l’horizon
2050, conduisant ainsi à un accroissement de la population française de plus de 10%. Introduction
1
Longtemps terre de départ, vers le nouveau monde notamment, l’Europe occidentale est devenue
aujourd’hui une terre d’immigration nette, notamment du fait de son niveau de développement et de
richesse. Pourtant, si l’immigration a essentiellement été considérée comme une ressource jusqu’au
premier choc pétrolier, certaines interrogations quant aux bienfaits d’un tel phénomène sont apparues à
la faveur de la fin des Trente Glorieuses marquée par l’apparition du chômage de masse. Depuis, la
question migratoire occupe une place croissante dans les débats politiques, en atteste le score des
partis d’extrême droite dans nombre de pays européens. Après avoir longtemps négligé ce champ de
recherche, la recherche économique s’est emparée de la question depuis le début des années 1960 en
reconnaissant la complexité des décisions migratoires et leur caractère non automatiquement
équilibrant. L’étude de l’impact de l’immigration pour le marché du travail du pays d’accueil a donné
lieu à une vaste littérature et semble désormais tranchée : les ajustements locaux des travailleurs et des
entreprises conduisent à une quasi absence d’impact visible à l’échelle du pays qui accueille les flux,
même si des effets redistributifs se manifestent effectivement. Ainsi, les conséquences sont
microéconomiques : certains se trouvent en concurrence avec une main d’œuvre extérieure et perdent
ainsi des opportunités d’emplois (ou doivent faire face à une concurrence salariale), d’autres gagnent
des perspectives de réduction des coûts du travail  découlant de l’arrivée de nouveaux travailleurs
potentiels et bénéficient de perspectives de création de nouvelles activités induites par une hausse
locale d’une population qui consomme et cherche à satisfaire ses besoins. En revanche, une fois
agrégés, ces effets se compensent presque intégralement, ne laissant plus apparaître d’impact visible
de l’immigration sur le plan macroéconomique.
Cependant, les conséquences de l’immigration méritent également d’être considérées au niveau des
équilibres budgétaires nationaux. En effet, l’existence de systèmes généreux de protection sociale dans
les pays occidentaux, destinés à palier certains déséquilibres du marché du travail (chômage,
exclusion, insuffisance de revenus dans l’accès au logement ou aux soins de santé) ou à orienter la
politique familiale (allocations familiales, aides à la maternité), pose la question d’un possible effet
inattendu et non désiré d’une telle présence : les systèmes de protection sociale pourraient exercer une
attraction sur les populations vivant au sein de zones plus pauvres. Si cette problématique a reçu une
certaine attention théorique dans les vingt dernières années, elle reste encore mal cernée au niveau
empirique notamment par manque de données statistiques suffisantes en la matière. Très peu d’études
ont ainsi été menées sur le cas de la France, pourtant classée parmi les cinq principaux pays européens
d’immigration comme parmi les pays les plus généreux en matière de protection sociale.
L’objectif de cet article est d’étudier, dans un cadre statique et dynamique, l’impact budgétaire de
l’immigration en France et les conséquences d’une modification de la politique migratoire aussi bien en
termes de flux qu’en termes de composition de ces flux (âge et qualification). Qu’apporte un migrant
sur l’ensemble de sa vie? Cet apport dépend-il de son niveau de qualification et de son âge lors de son
entrée en France? Quel serait le bilan de la politique migratoire actuelle si elle était prolongée dans les
années à venir? Quel serait l’impact d’un changement de la politique migratoire?
L’impact de l’immigration sur les finances publiques est un sujet très controversé ayant donné lieu à
une vaste littérature, particulièrement aux États-Unis. Quelques travaux utilisent une méthodologie
relativement similaire à celle que nous développons ici. Par exemple, l’étude de Lee et Miller (2000),

1
Cet article a bénéficié du soutien financier de la DRESS-MiRe dans le cadre du projet de recherche « Migrations et
protection sociale ». Je remercie C. Defoort pour l’aide apportée lors du traitement des données ainsi que C. Drapier et L.
Ragot pour leur relecture attentive. Je reste cependant seul responsable des erreurs éventuelles.menée dans un cadre intertemporel, a clairement souligné l’importance du niveau d’éducation et de
l’âge des immigrés sur leur impact fiscal. D’autres travaux ont récemment repris le cadre de la CG afin
d’étudier l’impact d’un changement de politique migratoire sur la charge fiscale moyenne supportée par
les différentes cohortes. Auerbach et Oreopoulos (2000) mettent en avant un faible gain net de
l’immigration aux États-Unis en comparaison de l’effort global qui devrait être entrepris pour réduire
les déséquilibres budgétaires. Par contre, Bonin, Raffelhüschen et Walliser (2000) pour l’Allemagne,
Collado, Iturbe-Ormaetxe et Valera (2003) pour l’Espagne et Mayr (2004) pour l’Autriche aboutissent
à un effet positif et significatif de l’immigration sur le budget public intertemporel. Finalement, quelle
que soit l’étude considérée, plus qu’une modification de la taille des flux migratoires, une politique
modifiant la composition de ces flux semble potentiellement plus efficace afin de réduire le fardeau
fiscal légué aux générations futures. A notre connaissance, seules deux études de Chojnicki (2006) et
Monso (2008) ont tenté d’évaluer l’impact fiscal de l’immigration en France. Les résultats présentés ici
s’inscrivent dans le prolongement direct de ces deux études.
Nous utilisons dans ce papier la technique de la comptabilité générationnelle apparue au début des
années 90 sous l’impulsion d’Auerbach, Gokhale et Kotlikoff (1991). Cette technique permet, pour
une année donnée, d’évaluer la valeur actualisée des paiements nets que les générations présentes
(c’est à dire celles dont un ou plusieurs membres sont encore en vie aujourd’hui) verseront à l’État
d’ici la fin de leur vie. Puis elle compare, à partir de la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État,
la charge nette supportée par les nouveau-nés de l’année de référence (la seule génération suivie sur
l’ensemble de sa vie) avec la charge moyenne que supporteront les générations à venir (celles nées
après l’année de référence). La distinction des différentes générations par origine permet de projeter
l’impact de long terme de l’immigration sur les équilibres budgétaires intertemporels et de tester
l’effet d’une modification de la politique migratoire. La section 1 présente la méthodologie de
comptabilité générationnelle avec immigration.
La construction des comptes générationnels nécessite un grand nombre de données (projections de
population, structure par âge des taxes et transferts, estimations et projections du budget de l’État) et
repose sur un certain nombre d’hypothèses présentées dans la section 2. Une exploitation directe de ces
données permet d’en déduire l’impact instantané de l’immigration en France (section 3). La section 4
présente l’impact fiscal de long terme de l’immigration en France en utilisant la méthodologie de la
comptabilité générationnelle. La section 5 présente les résultats de nos variantes migratoires et la
section 6 évalue l’impact d’une modification de la  structure par qualification des flux futurs
d’immigration. Enfin, la section 6 discute la sensibilité de nos résultats aux hypothèses effectuées.
1. Méthodologie de la comptabilité générationnelle avec
immigration
Cette section développe les principes de base de la comptabilité générationnelle avec immigration. La
principale contrainte qui pèse sur la politique budgétaire est la contrainte de solvabilité de l’Etat. La
méthode de la comptabilité générationnelle repose sur la notion de contrainte budgétaire
intertemporelle des administrations publiques qui stipule que toutes les dépenses publiques doivent
être financées par les taxes, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur. Pour l’année de base  t , celle-ci
s’écrira de la manière suivante :  1 ( ) 1
s
t t t s t
s
G
PVL PVF W
i


=
+ = −
+
∑ (1)
où  PVLt
désigne la valeur actualisée des contributions nettes de toutes les générations vivantes à
l’instant  t sur le restant de leur vie et  PVFt
la valeur actualisée des contributions nettes des
générations futures sur l’ensemble de leur vie. Le  premier terme du membre de droite représente la
valeur actualisée de la consommation publique de biens et services, avec Gs
mesurant en l’année  s la
consommation publique non-spécifique à l’âge et  i le taux d’actualisation. Wt
est la richesse nette de
l’État en l’année t et constitue le seul élément directement observable. Nous considérons ici qu’elle est
égale à l’opposé de la dette publique financière, laissant ainsi de côté la richesse du gouvernement et
en particulier les actifs physiques
Le solde de dépenses publiques non-ventilées,  Gs
, est supposé évoluer sous le double effet de la
croissance de la population et de la croissance de la productivité, ce qui revient à faire évoluer les
dépenses par tête au rythme de la productivité :
(1 )
s t
s t
G G
p p
γ

= +
avec  γ le taux de croissance de la productivité et
t
p la taille de la population totale en l’année  t . La
définition et l’interprétation de ce terme donnent lieu à de nombreuses controverses et constituent l’un
des aspects les plus critiquables de la CG. En effet, il est composé de l’ensemble des recettes et
dépenses publiques qui n’ont pu faire l’objet d’une répartition par âge et ne sont donc pas incluses dans
le bilan individuel  (prestations-cotisations) des différentes générations constitué par  PVLt
et  PVFt
.
Ces dépenses sont alors traitées comme des résidus  et s’apparentent à des consommations de l’État
(défense, transports, infrastructures, recherche, environnement, …) qui concernent normalement des
biens publics, de consommation mais aussi et surtout d’investissement. La nature même de ces biens
explique toutefois la grande difficulté à les répartir de manière fiable puisqu’il n’est pas clair qu’un âge
particulier en tire d’avantage bénéfice qu’un autre.
La valeur actualisée des taxes nettes des générations vivantes en t sur le reste de leur vie,  PVLt
, est la
somme de leurs comptes générationnels. En supposant que les individus vivent un maximum de  D
années et en distinguant nos deux catégories de population étudiées ( A = Autochtones et  I =
Immigrés), la valeur actualisée des contributions nettes des générations vivantes peut s’écrire de la
manière suivante :
0
D
A A I I
t j t j t j t j t
j
PVL n p n p
 
 
, , , ,
 
=
= + ∑ (2)

X
j t
p
,
représente la taille de la population de type  X ( X A I = , ), d’âge  j à l’instant  t et
X
j t
n
,
mesure le compte générationnel d’un agent de type  X , d’âge  j à l’instant t .
Le compte générationnel d’un individu de type  X et de la génération  j est obtenu en divisant la
charge nette totale de la cohorte,
X
N j t,
, par son effectif en l’année de référence,
X
j t
p
,
, et peut alors
s’écrire :  1
0
(1 )
X X X D
X j t k t k j k t k j
j t X X k j
k j
j t j t
N p
n j D
p p i
, , + − , + − θ
, −
, , =
= = = ,…,
+
∑ (3)

X
θ k t k j , + −
est la valeur prévue de la contribution nette moyenne versée au gouvernement l’année
t k j + − par un individu de type  X et d’âge  k
2
.
Le compte générationnel d’un immigré, tel que construit à l’équation 3, est cependant difficilement
interprétable. En effet, il incorpore les taxes nettes issues des flux d’immigration futurs (les immigrés
entrant en France après l’année  t ) tout en étant rapporté à la taille de la population immigrée de
l’année de référence. Sa construction est néanmoins nécessaire pour la prise en compte de l’impact
total de l’immigration, présente et future, dans la contrainte budgétaire intertemporelle (équation 1).
Toutefois, une présentation des comptes générationnels des immigrés sera proposée en retirant les flux
d’immigration futurs (ce qui revient à laisser ”mourir” les générations d’immigrés de l’année de
départ) afin de permettre l’évaluation de la contribution de chaque génération d’immigrés présente en
France pour l’année de référence :
1
0
(1 )
I I I D
I j t k t k j k t k j
j t I I k j
k j
j t j t
N p
n j D
p p i
θ
∗ ∗
∗ , , + − , + −
, −
, , =
= = = ,…,
+
∑ (4)
1
I I I
k t k j k t k j k t k j
p p β
∗ ∗ ∗
, + − + , + − , + − =
I I
k t k t
p p

, , =

I
β k t k j

, + −
désigne la probabilité qu’un immigré de la génération  k vivant à la période  t k j + − soit
encore en vie à la période suivante.
Ces comptes restent malgré tout difficilement comparables avec ceux des natifs puisque par définition
les immigrés ne naissent pas en France et n’arrivent pas tous au même âge. Pour cette raison, nous
calculons un indicateur synthétique de la contribution moyenne d’un immigré présent en France en  t
durant le reste de sa vie,
I
nt
, en rapportant la charge nette totale de l’ensemble des immigrés présents
en France en  t , découlant de l’équation 4, à l’effectif de la population immigrée de l’année de
référence :
0
D I
I j t
t I
j
j t
N
n
p

,
= ,
= ∑
Les comptes par génération indiquent non seulement ce que les catégories d’âge aujourd’hui en vie
devront payer mais aussi les contributions probables que devront verser les générations futures. En
effet, la valeur actualisée des contributions nettes des générations futures,  PVFt
, peut être déterminée
comme le résidu de la contrainte budgétaire intertemporelle (équation 1). Il convient alors de répartir
cette charge entre les générations futures. La méthode traditionnelle de la comptabilité générationnelle
équilibre la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État par un ajustement uniforme sur les seules
générations futures. Celles-ci paieront ainsi une charge par tête équivalente au progrès technique près.

2
La méthodologie de la comptabilité générationnelle  est relativement simple puisqu’elle suppose la constance
dans le temps de la structure par âge des taxes et transferts, au taux de progrès technique près. Cependant, cette méthode peut aboutir à des résultats étranges notamment lorsque, comme dans notre
cas, les comptes générationnels des différentes catégories de population considérées,
0
X
t
n
,
, sont de
signe inverse. Son utilisation reviendrait ainsi à faire varier les comptes générationnels des immigrés
en sens inverse de ce qui serait effectivement nécessaire afin de rétablir l’équilibre à long terme. De
plus, comme les immigrants n’arrivent pas tous au même âge, il semble difficile d’appliquer une
méthode convenable d’agrégation. Enfin, il semble assez peu concevable de faire porter l’ajustement
sur les seules générations futures (c’est à dire celles nées après notre année de référence). Dès lors, si
la contrainte budgétaire intertemporelle n’est pas  équilibrée étant donné la politique budgétaire de
départ, le changement de politique dicté par ce déséquilibre concernera aussi bien les générations déjà
nées que les générations futures.
Pour toutes ces raisons, nous utiliserons une méthode alternative permettant de répartir la charge à
financer de manière plus équitable. Cette méthode implique de calculer dans un premier temps, étant
donné la politique fiscale initiale, l’ensemble de ce que paieront et percevront les générations futures.
En appliquant la même méthodologie qu’aux équations 2 et 3, ceci nous donne :
[ 1 ]
1 0 (1 )
Min s t D A A I I
j s j s j s j j s
t s t
s t j
p p
PVF
i
θ θ
∞ − − ;
∗ , , , + ,

= + =
+
=
+
∑ ∑ (5)
où  PVFt

donne la valeur actualisée des contributions nettes des générations futures sous l’hypothèse
d’un maintien à l’identique de la politique fiscale de départ.
La comparaison de ce montant hypothétique,  PVFt

, à celui permettant d’équilibrer la contrainte
budgétaire intertemporelle,  PVFt
, permet de déduire le montant global du déséquilibre à financer,
analogue à une dette publique intertemporelle (
t t
IPL PVF PVF

= − ). Il ne reste plus ensuite qu’à
ajuster de manière proportionnelle l’ensemble des taxes (ou l’ensemble des transferts ou les deux
simultanément) sur toutes les générations (vivantes et futures) jusqu’à ce que la contrainte budgétaire
soit équilibrée :
[ ]
( )
0
1
1 0
1
(1 ) (1 )
(1 )
(1 ) (1 )
(1 )
1
X X X
D D
adj T k t k j T B k t k j B k t k j
t k j
j k j X A I
Min s t D X X X
adj T j s T B j s B j s
t s t
s t j X A I
adj adj s
t t t s t
s
p
PVL
i
p
PVF
i
G
PVL PVF W
i
θ η θ η
θ η θ η
, , + − , , + − , + −

= = = ,
∞ − − ;
, , , , ,

= + = = ,


=
  + − −
 
=
+
  + − −
 
=
+
+ = +
+
∑ ∑ ∑
∑ ∑ ∑

où l’ensemble des taxes,
X
θ T
, et l’ensemble des transferts,
X
θ B
, sont respectivement ajustés des
facteurs  ηT
et  η B
de manière à rendre la politique budgétaire soutenable à long terme. Il est alors
possible de réexprimer, étant donné la nouvelle politique fiscale, les comptes générationnels des
différentes générations.
2. Les données utilisées La collecte des données est l’étape préalable à tout exercice s’inscrivant dans un cadre longitudinal. La
construction des comptes générationnels nécessite un grand nombre de données et repose sur un
certain nombre d’hypothèses.
2.1 Les projections de population
Les projections officielles de l’Insee ne permettent pas d’effectuer de distinction entre la population autochtone et
immigrée
3
. Nous avons donc construit des projections sur la période 2005-2050 en reprenant les hypothèses de base
des dernières projections démographiques disponibles (Robert-Bobée, 2006). Dans un premier temps, nous sommes
partis de la répartition par âge et par sexe de la population immigrée et autochtone issue de l’enquête annuelle du
recensement de la population de 2005. La France accueillait alors près de 4,96 millions d’immigrés, soit environ 8.1%
de la population totale. La structure par âge des immigrés en France est clairement différente de celle des autochtones
(
Figure 1). Les jeunes sont peu nombreux puisque par définition les immigrés ne naissent pas en France
et on observe un regroupement des immigrés dans les catégories d’âge actif. La structure par âge des
immigrés dépend également fortement de l’ancienneté du courant migratoire (avec le phénomène de
vieillissement des populations présentes) et donc des différentes vagues d’arrivée sur le territoire
français. On note à ce titre que les ressortissants européens sont plus représentés dans les tranches les
plus âgées alors que les autres pays d’origine se focalisent sur les 25-45 ans.
Figure 1: Répartition par âge de la population en 2005 (en % de la population concernée)
Source : Recensement de la population, calculs des auteurs
Connaissant la structure initiale de la population, nous avons ensuite appliqué la méthode des
composantes. Celle-ci consiste à estimer les effectifs par sexe, âge et nativité pour chaque année de la
période de projection en fonction de ceux de l’année précédente et des trois composantes de l’évolution
de la population : naissances, décès et solde migratoire. Les hypothèses retenues concernant ces trois
composantes sont tirées des projections de l’Insee. Elles supposent tout d’abord un accroissement de
l’espérance de vie à la naissance de 76.7 ans pour les hommes et de 83,8 ans pour les femmes en 2005
à 83.8 ans pour les hommes et 89 ans pour les femmes en 2050. Les différences de mortalité selon

3
Nous reprenons ici la définition habituelle d’un immigré. Par immigré, on entend ainsi toute personne  née à
l’étranger et qui ne possédait pas la nationalité française à sa naissance.
0.00%
0.50%
1.00%
1.50%
2.00%
2.50%
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Immigrés Autochtonesl’origine ont été estimées sur la base des différences de mortalité par catégorie socioprofessionnelle
(CSP). Plus précisément, nous avons croisé les indicateurs standardisés de mortalité (SMR)
4
par CSP
(Monteil et Robert-Bobée, 2005) avec la répartition par CSP des autochtones et des immigrés observée
au recensement de la population de 2005. Selon nos  estimations, la probabilité moyenne de décès
d’une femme immigrée entre 30 et 75 ans est 4,9% plus élevée que celle de l’ensemble de la population
féminine, celle d’un homme immigré est supérieure de 6,1% à la moyenne masculine de même âge.
Ces différences ont ensuite été maintenues constantes sur toute la période de projection.
Les hypothèses concernant l’indicateur conjoncturel de fécondité supposent une stabilisation de la
fécondité moyenne à 1,9 enfant par femme à partir de 2006 (niveau moyen des années 2000-2005)
avec une hausse de l’âge moyen à la maternité jusqu’à 30 ans en 2010 puis une stabilisation à ce
niveau. Nous avons intégré les différences de fécondité dans les deux groupes à l’aide des estimations
récentes de Héran et Pison (2007). Les auteurs mettent en œuvre une nouvelle méthode d’estimation
permettant de tenir compte de l’ajustement du comportement de fécondité des immigrées sur celui du
pays d’accueil. Cette méthode procède par calcul indirect, en associant des indicateurs longitudinaux
(pour les âges avant la migration) et transversaux (pour la fécondité aux âges qui suivent l’arrivée en
France). Elle implique une fécondité de 2,6 enfants par femme pour les immigrées contre 1,8 chez les
femmes autochtones. Nous supposons que ces différences de fécondité entre les deux populations
considérées sont constantes dans le temps.
Le scénario central retient un solde migratoire
5
constant et égal à 100 000 par an sur toute la période de projection.
Ce solde est également réparti entre hommes et femmes et la répartition par âge a été effectuée selon la structure
moyenne par âge des soldes migratoires observée en 2004-2005 (
Figure 2). La répartition par âge des flux nets adopte alors un profil bien particulier : positifs jusqu’aux alentours de
20 ans, ces flux deviennent ensuite négatifs pour les hommes jusqu’à 25 ans et impliquent un nombre de sorties
supérieur aux entrées en France. Ces flux redeviennent ensuite positifs : l’essentiel des entrées nettes s’effectuent entre
25 et 35 ans et explique la forme particulière de la pyramide des âges de la population immigrée (
Figure 1).

4
L’indicateur standardisé de mortalité est le rapport entre le nombre effectif de décès pour un groupe donné et le
nombre de décès qui auraient lieu sur la même période si ce groupe était soumis à la mortalité de l’ensemble de la
population.
5
Le solde migratoire correspond à la différence entre les entrées et les sorties du pays.Figure 2 : Répartition des flux nets d’immigration (en milliers)
Source : Robert-Bobée, 2006
Ces projections de population par origine sont très proches des dernières projections officielles de
l’Insee
6
. Le Tableau 1 permet de comparer ces projections à celles de l’Insee à l’horizon 2050 pour un
certain nombre d’indicateurs. Selon nos estimations, la population totale de la France en 2050 serait de
l’ordre de 70.6 millions d’habitants, très proche des 69,9 millions découlant des projections de l’Insee.
Le ratio de dépendance des personnes âgées serait de 46. 3% et celui des plus jeunes de 32.2% en
2050. Enfin, étant donnés nos flux nets de 100 000 immigrés par an, la part des immigrés dans la
population totale resterait relativement stable et serait de 9.1% en 2050.
Cependant, la CG nécessite des projections de population à un horizon très lointain. En effet, cela est
nécessaire pout évaluer les paiements nets des générations vivantes jusque la fin de leur vie ainsi que
la valeur des dépenses publiques non-individualisables à l’infini et les comptes générationnels de
l’ensemble des générations futures. Ces projections sont donc étendues jusqu’en 2210 en supposant que
les quotients de mortalité, les taux de fécondité ainsi que le solde migratoire étaient fixés à partir de
2050. La CG n’accorde néanmoins que peu de poids aux paiements nets des générations à un horizon
aussi lointain du fait des effets de l’actualisation.
Nous avons également testé deux scenarii migratoires alternatifs : le premier considère le cas d’un arrêt
de l’immigration à partir de l’année de base et permet de clairement faire apparaître l’impact budgétaire
de l’immigration (scénario migration zéro). Ce scénario revient à supposer que le gouvernement est en
mesure de mettre en place une politique migratoire permettant d’empêcher toute entrée d’immigrés en
France. Le deuxième étudie les effets d’un afflux supplémentaire pouvant être considéré comme
« réaliste » dans un contexte de vieillissement de la population française. L’ampleur de ce dernier a
donc été déterminé de façon à correspondre aux flux qui ont caractérisés la deuxième grande vague
d’immigration en France au XXème siècle, soit en moyenne environ 0,35% de la population française
totale sur la période 1954-1961. Cette politique se traduit mécaniquement par un flux net annuel

6
Ces projections diffèrent très légèrement de celles de l’Insee simplement du fait de l’introduction d’un
indicateur conjoncturel de fécondité et de probabilités de survie différentiés selon l’origine. Mais ces projections
permettent à l’inverse de celles de l’Insee de mesurer précisément l’évolution de la taille et de la structure de la
population immigrée en fonction de différents scénarii migratoires.
-2000
-1000
0
1000
2000
3000
4000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Hommes Femmesd’immigration qui croît de manière régulière sur l’ensemble du siècle. Il passe ainsi de 100.000 en
2005 à 243.000 en 2050
7
.
En dépit de la structure par âge favorable de la population immigrée, ceci ne suffit pas à contrecarrer le
processus de vieillissement démographique. Dans le  scénario central, le ratio de dépendance des
personnes âgées passe, comme nous l’avons dit, de 26% en 1999 à 46.3% en 2050. L’impact
démographique de l’immigration est cependant relativement faible puisque celle-ci ne fait que retarder
le processus de vieillissement démographique. En effet, dans le scénario migration zéro, le ratio de
dépendance atteint 50.1% en 2050. Le stock d’immigrés représente alors 3.2% de la population
française et l’immigration disparaît totalement aux alentours de 2120. L’arrêt de l’immigration réduirait
la population totale de quasiment 10% par rapport au scénario central. Dans le scénario migrations
hautes, le ratio de dépendance des plus âgés atteint 43.9% en 2050 pour une part des immigrés dans la
population totale de 15.4% (Tableau 1). L’impact de l’immigration est donc loin d’être négligeable sur
la taille et la structure de la population française.
Tableau 1 : Projections de population pour la France à l’horizon 2050
2.2 Les profils par âge et origine des taxes et transferts
De manière traditionnelle, on considère 6 grandes branches de dépenses de protection sociale
correspondant aux différents risques tels que définis par les comptes de la protection sociale :
• Risque vieillesse-survie (qui comprend les pensions contributives de droit direct, les retraites
complémentaires obligatoires et volontaires, les pensions de réversion, les préretraites, le
minimum vieillesse et les pensions d’ancien combattant)
• Risque maladie-invalidité-accident du travail (qui comprend l’allocation d’éducation spéciale,
l’aide aux personnes âgées dépendantes, l’allocation aux adultes handicapés, les pensions
d’invalidité ainsi que l’ensemble des dépenses de santé : médecins, dentistes, auxiliaires,
examens et analyses, acquisitions pharmaceutiques, hospitalisation, lunettes et lentilles)
• Risque famille-maternité (qui comprend les allocations familiales de base, le complément
familial, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), l’allocation pour jeune enfant (APJE), l’aide à
la garde d’enfants, l’allocation parentale d’éducation (APE), l’allocation de parent  isolé(API),
l’allocation de soutien familial (ASF), l’allocation emploi assistante maternelle agréée

7
Les flux additionnels (par rapport au scénario de référence) concernent uniquement des migrants âgés de 25
à 64 ans
Scénario central 69 960 726 39 440 453 – 46.5% 30.9%
Scénario central 70 595 307 39 551 164 9.1% 46.3% 32.2%
Scénario migration zéro 63 588 655 35 008 455 3.2% 50.1% 31.5%
Scénario migrations hautes 77 842 998 44 597 806 15.4% 43.9% 30.7%
1) Effectif des plus de 65 ans rapporté aux 16-64 ans
2) Effectif des moins de 15 ans rapporté aux 16-59 ans
Sources : Robert-Bobée (2006), Calculs de l’auteur
Robert-Bobée (2006)
Projections avec immigration
Population active
(16-64 ans)
Population totale
Part des immigrés
dans la
population
Ratio de
dépendance des
personnes âgées
1
Ratio de
dépendance des
jeunes
2(AFEAMA), l’allocation garde d’enfant à domicile (AGED), l’allocation adoption (ADA),
l’allocation présence parentale (APP), l’allocation accueil jeune enfant (PAJE) et les bourses
d’étude et de recherche
• Risque chômage (qui comprend les allocations chômage versées par les ASSEDIC, le FNE ou
tout autre organisme)
• Risque logement (qui comprend les allocations de logement sociale ou familiale : ALF, ALS,
APL)
• Risque pauvreté-exclusion (qui comprend le revenu minimum d’insertion (RMI), le revenu de
solidarité spécifique (RSO) et le revenu minimum d’activité (RMA).
A ces dépenses de protection sociale, on ajoute les dépenses d’éducation qui correspondent également
à une forme de transfert en direction d’un groupe d’âge clairement identifié.
Du côté des recettes, nous avons retenu 6 catégories de taxes :
• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
• Impôts sur les revenus du capital (prélèvements sur les capitaux mobiliers, prélèvement sur
revenus du capital, contribution additionnelle au prélèvement social pour la CNSA, impôt sur
les sociétés
8
, impôt de solidarité sur la fortune, impôts en capital)
• Taxes sur la consommation (TVA, droits de douane, autres impôts sur les produits)
• Impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
• CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette
sociale)
• Cotisations sociales (salariés et employeurs)
Pour la plupart des profils, nous avons eu recours à l’enquête Budget des Familles de 2006 (BdF06)
dont l’objectif central est de reconstituer toute la comptabilité des ménages : enregistrement de la
totalité des dépenses, des consommations et des ressources du ménage enquêté. Notre échantillon
porte sur 19 752 individus pour les bases dépenses et revenus. Afin d’avoir des cellules suffisamment
fournies et de taille comparable, nous avons regroupé les individus par tranches d’âge quinquennales
et choisi une simple dichotomie du lieu de naissance
9
(autochtone Vs. immigré). Pour chaque type de
taxe et de transfert, l’enquête BdF06 permet alors de déterminer la répartition par âge et par origine des
différents flux monétaires considérés.
L’estimation de l’impôt sur le revenu, des taxes sur la consommation et des impôts locaux découlent de
la base dépenses. Tous les autres profils (à l’exception des profils santé et éducation) ont été calculés à
l’aide de la base revenus. Certaines ressources et  dépenses sont clairement individualisées dans
l’enquête : retraite, chômage et RMI. Mais beaucoup d’autres n’ont de pertinence qu’au niveau du
ménage et nécessitent ainsi certaines hypothèses permettant leur individualisation. Nous avons dès lors
affecté ces montants aux différents individus du ménage au prorata des revenus au sens large de
chaque membre du ménage. Le revenu ayant permis l’individualisation des différentes ressources est
alors composé des revenus liés à une activité professionnelle indépendante, des revenus liées à une
activité salariale (salaires, revenus d’activité secondaire, indemnités journalières, prime de
participation et intéressement), des revenus découlant d’une pension de retraite et du chômage.

8
La ventilation de l’impôt sur le bénéfice des sociétés soulève la question de l’incidence fiscale. On  fait ici
l’hypothèse qu’il est payé par les actionnaires.
9
Nous aurions préféré effectuer une distinction plus détaillée selon le lieu de naissance mais la taille de notre
échantillon ne nous le permettait pas.Le report de la plupart des taxes et transferts apparaît directement dans l’enquête BdF06. Le calcul des
cotisations sociales et de la CSG-CRDS a été effectué en reconstituant les revenus bruts d’activité par
croisement de l’enquête BdF06 et des DADS (déclaration automatisée des données sociales) puis par
application des barèmes de cotisations sociales salariales et patronales en vigueur en fonction du
niveau de revenu (pour tenir compte des allègements de charges sociales sur les bas salaires et de
l’exonération de certaines charges au-delà des plafonds de la sécurité sociale) et du type d’emploi
occupé. Le calcul des taxes sur la consommation découle de l’application des différents taux de TVA
aux dépenses de consommation présentes dans l’enquête. A l’exception de la CSG-CRDS, les impôts
payé sur les revenus du patrimoine n’apparaissent pas dans l’enquête et on adopte alors l’hypothèse
que le profil des impôts sur le patrimoine est le même que celui des revenus du patrimoine.
S’agissant de la répartition par âge et origine des dépenses de santé, nous avons utilisé l’enquête
soins/santé de 1993 (ESS93)
10
. Celle-ci porte sur un échantillon de 8 235 ménages comprenant 21 586
individus. Chacun d’entre eux a été suivi pendant trois mois, au cours desquels, toutes les trois
semaines, il était interrogé sur sa consommation médicale. La répartition par origine a été effectuée de
la même manière que pour l’enquête BdF95. A l’exception des premières années de la vie, nous avons
considéré de larges classes d’âge (0 à 2 ans, 3-4, 5-9, 10-14, 15-19, 20-29, 30-49, 50-59, 60-69, 70 ans
et plus) et nous avons regroupé l’ensemble des dépenses de santé de manière à évaluer le coût total des
soins de santé.
Concernant les dépenses d’éducation, nous avons évalué le coût moyen par âge en appliquant les taux
de scolarisation par âge, à partir de la question sur l’inscription dans un établissement d’enseignement
du recensement de la population de 2005 (RP05),  à la dépense moyenne par diplôme découlant des
statistiques du ministère de l’éducation nationale. Nous avons ensuite supposé que les coûts
d’éducation par âge étaient similaires pour les autochtones et les immigrés. Ceci revient à supposer
que, pour un âge donné, immigrés et autochtones suivent le même type de formation et que seule la
durée des études diffère entre les deux sous-populations. La désagrégation des dépenses d’éducation
par origine a ainsi été effectuée sur les seules différences de taux de scolarisation.
Les différents transferts s’adressent chacun à des groupes d’âge très spécifiques (Figure 3 et Figure 4).
De même, les recettes qui servent à financer ces transferts sont également caractérisées par des
distributions particulières. Dans la mesure où notre système de protection sociale fonctionne
globalement par répartition (les dépenses sont financées par des taxes et des cotisations
contemporaines et non via une capitalisation de recettes passées), une conséquence majeure de cette
redistribution massive est l’existence de transferts implicites entre les différents groupes d’âge
contemporains. Les Figure 3 et Figure 4 illustrent  nos propos à l’aide de la structure par âge des
principales recettes et dépenses publiques individualisables. Sur la Figure 3, on constate que les
principaux transferts organisés par l’État s’adressent à des catégories d’âge particulières : les dépenses
d’éducation sont concentrées sur les moins de 25 ans, les dépenses de chômage touchent massivement
les plus de 55 ans, les dépenses de santé culminent en fin de vie et les dépenses de retraite explosent
au-delà de 60 ans. Au total, ce sont donc les inactifs jeunes et surtout les inactifs âgés qui bénéficient
du système. En termes de prélèvements, c’est l’inverse. La Figure 4 indique clairement que ce sont
majoritairement les actifs entre 20 et 65 ans qui alimentent les caisses de l’État, même en ce qui
concerne les impôts indirects liés aux dépenses de consommation des individus.
Lorsque l’on compare ces profils par âge selon l’origine, on observe des disparités relativement
importantes.  Elles sont particulièrement marquées pour les transferts (Figure 3), plus élevés pour les

10
Nous aurions préféré exploiter l’enquête soins/santé de 2003 mais n’avons pu récolter les données permettant
de faire le croisement avec les dépenses effectives de santé provenant de la CNAM. immigrés, dans les catégories RMI et logement ; et également significatives pour les transferts liés à la
famille et les allocations chômages. Pour les deux  premiers (RMI et logement) l’écart maximal est
atteint aux alentours de 35-40 ans. A l’inverse les transferts versés aux immigrés sont plus faibles que
ceux perçus par les natifs dans les régimes assurance maladie, à tous les âges, et assurance vieillesse.
Concernant les dépenses de santé après 60 ans et les retraites, une explication réside dans la moindre
utilisation du système de santé (entrainée fréquemment par un retour au pays d’origine après la vie
active) et des pensions plus faibles en raison d’une carrière professionnelle moins remplies. Les profils
par âge des transferts en matière d’éducation, par  construction, ne révèlent pas de différences
significatives.
Figure 3 : Profils moyens des transferts par âge et origine (en euros)
Sources : Enquête Budget des Familles 2006, Enquête Soins-Santé 1993, Calculs des auteurs
Retraites
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Logement
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
RMI
0
50
100
150
200
250
300
350
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Chomage
0
200
400
600
800
1000
1200
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Famille
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Sante
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Education
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés natifsLes contributions respectives aux recettes publiques (Figure 4) font apparaître des disparités plus
homogènes, puisqu’à tout âge la contribution des immigrés est inférieure à celle d’un natif (en
moyenne ne l’oublions pas). Cette différence est manifeste pour toutes les recettes plus ou moins
proportionnelles aux salaires (impôts sur revenus du travail, cotisations sociales et CSG-CRDS). Les
inégalités de patrimoine expliquent les écarts également significatifs pour les impôts sur le revenu du
capital. Par contre, pour les taxes et impôts moins sensibles aux inégalités salariales la différence est
plus atténuée (taxes sur la consommation et impôts locaux). On trouve la principale explication à ces
différences lorsque l’on ne raisonne plus en moyenne et que l’on désagrège ces deux populations selon
leur niveau de qualification. Sachant que les prélèvements en niveau (Figure 9) sont d’autant plus
importants que le niveau de qualification est élevé, on comprend aisément ces disparités dans le profil
agrégé à la lecture de la Figure 12 : les immigrés ont un niveau de qualification inférieur à celui des
autochtones.
Figure 4 : Profils moyens des taxes par âge et origine (en euros)
Sources : Enquête Budget des Familles 2006, Enquête Soins-Santé 1993, Calculs des auteurs
Impôt sur revenus du travail
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Impôt sur revenus du capital
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Taxes sur la consommation
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BCF06 Immigrés Natifs
Impôts locaux
0
100
200
300
400
500
600
700
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
CSG-CRDS
0
500
1000
1500
2000
2500
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés Natifs
Cotisations sociales
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
BDF06 Immigrés NatifsChacun des agrégats reconstitués à partir des profils présentés aux Figure 3 et Figure 4 sont différents
de ceux donnés par la comptabilité nationale (Tableau 2). Nous les avons alors recalés de manière
uniforme sur ces agrégats à l’aide du rapport sur les comptes de la nation (Insee, 2009) et de la base de
données de l’IRDES s’agissant du détail des dépenses sociales. De sorte que nos résultats ne soient pas
sensibles au choix de l’année de base (2005), nous avons tenu compte de l’évolution récente du budget
des administrations publiques (APU) depuis 2005. La disponibilité des données nous a ainsi permis de
tenir compte de l’évolution des différentes composantes du budget des APU jusque 2007. Au-delà,
nous avons appliqué la méthodologie traditionnelle de la comptabilité générationnelle supposant que
les taxes et transferts individuels évoluaient au rythme de la productivité.
Tableau 2 : Dépenses et recettes publiques en 2005 (en millions d’euros)
Finalement, les hypothèses retenues pour la construction de notre scénario de référence supposent un
taux d’actualisation de 5% et un taux de croissance annuel de la productivité de 1.5%
11
. Comme cela
est précisé en annexe, la richesse nette de l’État  est le seul élément directement observable. De
manière traditionnelle, nous avons retenu la seule richesse financière des administrations publiques qui
s’élevait à 744 milliards d’euros en 2005.
3. Impact budgétaire de l’immigration en France
3.1 Impact budgétaire instantané
Les Figure 5 et Figure 6 présentent respectivement les profils agrégés des taxes et des transferts par
âge et origine issus des profils individuels présentés dans la section précédente, recalés de manière à
correspondre au budget des APU pour l’année 2005. Les principales différences apparaissent du côté
des prélèvements. Par exemple, le total des taxes versées par un immigré âgé de 40 ans est inférieur
d’un peu moins d’un cinquième par rapport à ce qui est payé par un autochtone du même âge. Les
différences de comportement du côté des transferts semblent par contre moindres. Avant 20 ans et au
delà de 55 ans, les transferts moyens reçus par les immigrés sont légèrement inférieurs à ceux des

11
Les valeurs choisies du taux d’actualisation et de la croissance de la productivité sont celles retenues dans la
plupart des études internationales. Ce choix étant assez arbitraire, nous testerons la sensibilité des résultats à ces
paramètres à la fin de cette étude.
Recettes Profils Millions d’€ % du PIB Dépenses Profils Millions d’€ % du PIB
Impôts sur revenus du travail BdF06 49 400 2.9% Retraite BdF06 221 627 12.8%
Impôts sur revenus du capital BdF06 58 900 3.4% Logement BdF06 13 809 0.8%
Taxes sur la consommation BdF06 196 500 11.4% RMI BdF06 7 940 0.5%
Impôts locaux BdF06 31 200 1.8% Chômage BdF06 38 837 2.3%
CSG-CRDS BdF06 76 600 4.4% Famille BdF06 46 431 2.7%
Cotisations sociales BdF06 312 308 18.1% Santé ESS93 180 374 10.5%
Autres recettes Uniforme 145 417 8.4% Education EN&RP06 117 700 6.8%
Autres dépenses Uniforme 251 930 14.6%
Intérêts effectifs – 42 807 2.5%
Total 870 325 50.4% Total 921 454 53.4%
Déficit 51 129 3.0%
Sources : INSEE (2009), IRDES Eco-Santé 2009natifs notamment du fait d’une moindre utilisation des soins de santé et de pensions de retraite plus
faibles liées à des carrières professionnelles moins complètes. Par contre, ces transferts sont plus
importants durant la vie active en particulier à cause d’une probabilité de chômage plus forte au sein de
cette population. Au total, si on soustrait les transferts reçus des prélèvements payés à chaque âge, on
dérive la structure par âge des taxes nettes (Figure 7). Les taxes nettes d’un immigré d’âge actif sont
alors clairement inférieures à celles d’un natif.
Figure 5 : Structure par âge des prélèvements (en euros)
Figure 6 : Structure par âge des transferts (en euros)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Natifs Immigrés
-25 000
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Natifs ImmigrésFigure 7 : Structure par âge des taxes nettes (en euros)
En appliquant à chacun des paiements nets par âge et origine la structure de la population pour l’année 2005, on en
déduit l’impact net instantané des populations immigrées et autochtones au budget des APU. La contribution nette
globale de l’immigration au budget des APU serait ainsi positive et de l’ordre de 12 milliards d’euros pour l’année
2005. Dès lors, pour l’année 2005, un immigré aurait effectué un paiement net de l’ordre de 2250€ contre un peu plus
de 1500€ en moyenne pour un autochtone
12
. Contrairement à ce que pourrait laisser à penser la Figure 7, la
contribution nette moyenne d’un immigré au budget des APU n’est donc pas inférieure à celle d’un natif.
L’explication tient simplement dans la différence de structure par âge de la population immigrée comparativement
aux natifs, regroupée dans les classes d’âge active des contributeurs nets (voir
Figure 1) et peu nombreux chez les bénéficiaires nets (jeunes et retraités).
Toutefois, cette approche purement statique ne permet pas de connaître avec précision l’ampleur et le
signe de la contribution nette des migrants au système de transferts sociaux. Un des problèmes
cruciaux des estimations précédentes est de mesurer l’impact fiscal immédiat de l’immigration, qui
varie par nature avec la structure par âge. Ainsi,  une modification des caractéristiques de cette
population (par exemple liée au vieillissement) réduira en conséquence la signification du résultat.
Enfin, le caractère statique de ce type d’études ne permet pas de tenir compte des prestations et
contributions futures des immigrés (telles que les retraites) ni des contributions nettes des descendants
des immigrés. Pour toutes ces raisons, il apparaît  indispensable d’étudier l’impact dynamique de
l’immigration par exemple au travers de la méthodologie de la comptabilité générationnelle.
3.2 Impact dynamique
Sur la base des projections de population, des profils par âge des taxes et transferts et des hypothèses
d’actualisation et de taux de croissance, nous calculons les comptes générationnels et les ajustements
de politique requis pour équilibrer la contrainte budgétaire intertemporelle.

12
En intégrant à notre calcul toutes les dépenses et taxes non individualisées et en les répartissant de manière
uniforme sur l’ensemble de la population (item autres recettes et dépenses dans le Tableau 2), la contribution
nettes moyenne d’un immigré en 2005 serait de presque 800€ et d’environ -220€ en moyenne pour les
autochtones.
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Natifs ImmigrésLa Figure 8 : Comptes générationnelles des générations vivantes en 2005 par âge et origineet les
Tableau 3 et  Tableau 4 présentent les comptes générationnels des natifs et immigrés présents en
France lors de l’année 2005. Ces comptes donnent le paiement net (total des taxes payées moins total
des transferts reçus) de chacune des générations vivantes en 2005 jusque la fin de leur vie.
Indépendamment de l’origine, nous retrouvons des résultats assez standards : ces comptes croissent
durant les premières années de la vie et culminent autour de 25 ans. Ils diminuent ensuite du fait de la
réduction du temps restant dans la vie active et d’une moindre actualisation des dépenses liées à la
vieillesse (retraite, santé, invalidité). Ils deviennent négatifs autour de 50 ans, atteignent leur minimum
vers 65 ans pour augmenter ensuite à nouveau du fait de la diminution du temps restant à vivre. De
manière habituelle, ces comptes générationnels sont purement prospectifs : par manque de données, il
est impossible de reconstruire des taxes nettes payées avant 2005 pour les générations vivantes à cette
date. Ces comptes ne peuvent donc pas donner lieu à comparaison puisque la période sur laquelle on
estime le flux de taxes et de transferts est différente. On ne peut donc rien dire de la redistribution
entre générations vivantes.
Figure 8 : Comptes générationnelles des générations vivantes en 2005 par âge et origine
Les différences entre les autochtones et les immigrés sont relativement importantes. En effet, les
comptes générationnels des immigrés sont négatifs jusque 14 ans. Ainsi, les immigrés arrivés en
France avant cet âge coûteraient en moyenne plus qu’ils ne paieraient d’impôts sur l’ensemble de leur
vie. Les comptes deviennent ensuite positifs mais restent d’un montant assez largement inférieur à
ceux des natifs. Par exemple, le compte générationnel d’un immigré âgé de 25 ans en 2005 est
inférieur de plus de 40% à celui d’un natif. Ces comptes redeviennent alors négatifs respectivement à
47 ans et 50 ans et un immigré âgé de 65 ans en 2005 a un compte générationnel supérieur de plus de
10% à celui d’un natif. Finalement, l’estimation de la valeur actualisée en 2005 de la contribution
moyenne d’un immigrant durant le reste de sa vie est de l’ordre de -8 737 euros. La contribution
budgétaire des immigrés présents en France en 2005  sur le restant de leur vie serait donc plutôt
négative mais d’un ordre de grandeur extrêmement faible. En comparaison, la contribution moyenne
des générations autochtones de 2005 sur le restant de leur vie serait de 28 210 euros.
-250000
-200000
-150000
-100000
-50000
0
50000
100000
150000
200000
250000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Natifs ImmigrésNous pouvons ensuite mieux comprendre les différences de comptes générationnels entre natifs et
immigrés en les désagrégeant en fonction des différents types de taxes et transferts inclus dans notre
analyse (Tableau 3 et Tableau 4). Il apparaît alors que l’essentiel des différences dans les comptes
générationnels entre natifs et immigrés provient des taxes que paieront chacune des générations d’ici à
la fin de leur vie. En effet, ces paiements actualisés sont nettement supérieurs chez les natifs (de
l’ordre de 20 à 30% en moyenne selon la génération), tout particulièrement pour les différentes taxes
assises sur les revenus du travail et encore plus pour celles issues des revenus du capital. Les
différences en termes de taxes sur la consommation  (TVA, TIPP, tabacs, etc.) sont par contre
moindres. Des différences apparaissent également du côté des transferts que recevront nos deux sous
populations d’ici la fin de leur vie. Les différentes générations d’immigrés recevront ainsi, d’ici la fin
de leur vie, des montant de transferts nettement supérieurs à ceux reçus par les natifs s’agissant des
dépenses de logement, RMI, chômage et famille. Mais ces différences dans l’utilisation de ces
transferts sociaux comparativement aux natifs sont plus que largement compensées par une moindre
utilisation des transferts de retraites et de santé, qui représentent pour rappel environ les deux tiers du
total des dépenses sociales. Le total des transferts reçus par les différentes générations d’immigrés
d’ici la fin de leur vie est ainsi inférieure à ce  que reçoivent les natifs mais ne permet pas de
compenser les moindres paiements de taxes.
Tableau 3 : Désagrégation des comptes générationnelles pour les natifs
Tableau 4 : Désagrégation des comptes générationnelles pour les immigrés
Afin d’évaluer la viabilité de la politique budgétaire de la France (entendue au sens de la politique
fiscale et sociale) sur le long terme, nous calculons le montant des engagements financiers
IRPP
Impôts sur
capital
Taxes conso Impôts locaux CSG-CRDS
Cotisations
sociales
Retraite Logement RMI Chômage Famille Santé Education
0 -27 125 11 665 15 352 57 277 7 779 23 776 102 511  -41 084 -4 424 -2 539 -10 184 -16 675 -67 389 -103 192
5 -6 886 13 831 18 202 67 931 9 223 28 199 121 586 -48 696 -5 248 -3 011 -12 080 -19 782 -68 694 -108 345
10 32 008 16 360 21 526 80 380 10 909 33 366 143 888 -57 561 -6 213 -3 565 -14 297 -23 418 -73 526 -95 842
15 95 106 19 357 25 456 95 151 12 905 39 498 170 373 -68 000 -7 359 -4 222 -16 934 -27 736 -77 495 -65 887
20 178 409 22 892 29 861 111 162 15 238 45 998 199 187 -80 347 -8 284 -4 909 -19 498 -31 281 -81 878 -19 731
25 219 037 26 560 34 423 121 045 17 641 50 186 217 595 -94 789 -7 669 -4 944 -19 658 -32 736 -85 786 -2 830
30 209 827 28 731 38 540 121 256 19 555 50 606 213 586 -111 698 -6 853 -4 129 -18 341 -31 882 -89 508 -34
35 179 096 29 793 42 154 116 293 20 666 48 847 197 053 -131 451 -5 772 -3 426 -16 642 -26 506 -91 913 0
40 135 104 30 364 45 707 108 291 21 163 45 738 172 192 -154 676 -4 509 -2 809 -15 101 -17 085 -94 171 0
45 74 859 29 865 48 331 98 172 21 115 41 267 140 456 -182 028 -3 522 -2 198 -13 000 -7 615 -95 984 0
50 -7 832 28 211 49 386 86 284 20 431 35 582 101 498 -213 803 -2 653 -1 354 -11 492 -2 805 -97 116 0
55 -106 993 24 040 49 578 72 296 19 040 28 640 54 267 -249 309 -1 963 -550 -9 807 -989 -92 237 0
60 -185 609 18 692 47 541 59 411 16 838 22 238 15 239 -274 412 -1 726 -116 -3 191 -362 -85 760 0
65 -198 323 14 057 42 376 48 352 14 540 18 133 2 670 -258 977 -1 570 -10 -319 -208 -77 366 0
70 -181 983 11 143 37 172 38 051 12 351 15 059 677 -225 849 -1 531 0 0 -137 -68 918 0
75 -157 949 8 914 32 277 29 466 10 441 12 479 119 -191 568 -1 458 0 0 -60 -58 558 0
80 -126 279 6 902 24 498 21 466 8 031 9 376 13 -148 653 -1 156 0 0 -59 -46 698 0
85 -95 324 5 199 18 122 15 866 5 984 6 947 6 -111 004 -866 0 0 -48 -35 531 0
90 -71 692 3 884 13 309 11 747 4 420 5 123 4 -82 032 -642 0 0 -35 -27 469 0
95 -54 336 2 963 9 962 8 878 3 331 3 854 3 -61 868 -487 0 0 -27 -20 946 0
100 -15 603  885  2 640  2 550  939  1 071  1  -17 561  -142  0  0  -8  -5 977  0
Source : Calculs de l’auteur
Compte
générationnel
Age en 2005
Taxes Transferts
IRPP
Impôts sur
capital
Taxes conso Impôts locaux CSG-CRDS
Cotisations
sociales
Retraite Logement RMI Chômage Famille Santé Education
0 -100 838 15 090 20 521 86 508 14 008 29 791 104 531 -134 332 -10 845 -6 812 -17 152 -26 063 -73 590 -102 494
5 -60 774 10 565 12 830 68 410 9 055 23 986 97 420 -65 929 -9 912 -6 300 -15 192 -27 214 -51 040 -107 453
10 -30 445 11 035 12 914 74 147 9 227 26 131 109 949 -60 032 -11 155 -7 089 -16 851 -31 532 -51 332 -95 857
15 20 817 12 564 14 435 85 526 10 357 30 236 129 320 -62 506 -13 043 -8 317 -19 731 -37 209 -54 173 -66 643
20 91 226 14 499 16 325 97 652 11 800 34 774 150 885 -66 284 -14 998 -9 776 -23 137 -42 312 -56 390 -21 811
25 122 704 17 016 19 121 106 398 13 815 38 216 166 499 -78 583 -15 812 -10 956 -25 189 -44 404 -58 232  -5 184
30 123 113 19 012 21 802 109 183 15 475 39 061 167 838 -92 001 -15 526 -10 877 -25 161 -44 861 -60 733  -98
35 99 269 19 971 24 484 105 369 16 418 37 737 154 156 -108 047 -13 793 -10 743 -24 168 -38 585 -63 529  0
40 70 663 19 629 26 521 98 133 17 061 35 341 135 666 -126 697 -11 117 -8 641 -20 924 -28 168 -66 141 0
45 24 968 18 571 26 224 88 766 17 169 31 893 109 193 -148 997 -8 890 -6 450 -18 237 -16 735 -67 539 0
50 -34 969 17 280 25 367 80 810 16 605 27 531 78 854 -174 773 -7 481 -4 989 -14 871 -10 586 -68 716 0
55 -101 175 15 394 23 904 70 144 15 818 22 541 46 146 -203 846 -5 520 -3 462 -11 490 -5 716 -65 089 0
60 -161 711 12 806 22 144 57 737 14 717 17 310 15 664 -230 272 -4 068 -1 747 -4 530 -3 233 -58 239 0
65 -176 937 10 419 17 699 45 770 12 613 13 557 3 256 -223 329 -3 371 -218 -535 -1 821 -50 977 0
70 -166 179 8 205 14 431 35 623 10 429 11 200 870 -198 578 -3 268 0 0 -885 -44 205 0
75 -144 286 6 509 11 379 27 150 8 302 9 011 380 -166 910 -2 981 0 0 -111 -37 013 0
80 -120 016 5 057 8 686 19 722 5 802 6 289 112 -132 535 -2 507 0 0 0 -30 642 0
85 -87 065 3 690 6 159 13 930 4 044 4 375 55 -95 090 -1 824 0 0 0 -22 405 0
90 -55 988 2 391 3 869 8 882 2 567 2 770 35 -60 426  -1 168 0 0 0 -14 907 0
95 -29 176 1 282 1 952 4 637 1 328 1 424 18 -31 342  -615 0 0 0 -7 860 0
100 -16 240  722  1 041  2 587  734  781  10  -17 399  -346  0  0  0  -4 370  0
Source : Calculs de l’auteur
Transferts
Compte
générationnel
Age en 2005
Taxesintertemporels, ce que l’on pourrait qualifier de « vraie dette publique » ou de dette publique
intertemporelle (IPL), qui correspond à la différence entre la valeur nominale de la dette publique pour
l’année 2005 et la valeur actualisée agrégée des paiements nets des générations vivantes et futures
(Tableau 5 : Equilibre de la contrainte budgétaire intertemporelle). Ceci revient donc à ajouter à la
dette nette (pour rappel, celle-ci est calculée comme la richesse financière nette des administrations
publiques) observée en 2005 (43,1% du PIB) la somme des comptes générationnels des générations
présentes et futures multipliée par la taille respective des cohortes découlant de nos projections de
population. Cette dette nette intertemporelle, basée à la fois sur la dette actuelle mais également sur les
recettes et engagements futurs des administrations  publiques dans le cas où la politique budgétaire
n’est pas modifiée (tels que les droits à la retraites qui devront être honorés), serait alors de l’ordre de
200% du PIB de 2005. La politique budgétaire actuelle n’est donc pas viable à long terme puisque les
paiements nets actuels et futures sont négatifs et  viendront creuser encore le niveau de la dette
publique actuelle.
Pour un nouveau-né en 2005, les paiements nets prospectifs sur l’ensemble de sa vie sont négatifs (un
nouveau-né en 2005 reçoit ainsi en moyenne sur l’ensemble de sa vie plus en termes de dépenses qu’il
ne contribue). Comme nous l’avons dit, le paiement net des immigrés présents en France en 2005 sur
le restant de leur vie s’avère également négatif.
13
Puisque la valeur actualisée des paiements nets des
générations présentes et futures, immigrées comme autochtones, ne permet pas de couvrir l’ensemble
de la consommation publique ainsi que la dette publique actuelle, des ajustements de politique
budgétaire s’avèrent nécessaires. Ainsi, un accroissement proportionnel de l’ensemble des taxes de
14,2%, pour les générations vivantes en 2005 comme  pour les générations futures, permettrait de
rendre viable la politique budgétaire sur le long terme. Bien évidemment, une telle politique accroît
assez largement la contribution nette d’un nouveau-né en 2005 (qui passe à environ 3900 euros) tout
comme la contribution nette moyenne des immigrés.
Tableau 5 : Equilibre de la contrainte budgétaire intertemporelle

13
Il paraît plus logique pour les populations immigrées d’utiliser cet indicateur de paiement net moyen plutôt
que de regarder la contribution de la première génération de migrants (comme nous le faisons pour les
autochtones), puisque par définition les migrants ne naissent pas en France.
Natifs Immigrés
Nouveau-né\Moyenne Immigrés -27 125 -8 737
Dette implicite (% du PIB)
Dette nette explicite en 2005 (% du PIB)
IPL (% du PIB)
Taxes (%)
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 3 898 26 726
Transferts (%)
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 9 406 29 709
Taxes&Transferts (%)
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 6 589 28 183
Source : Calculs de l’auteur
-14.9%
7.3%
43.1%
157.0%
200.2%
14.2%Ces résultats méritent toutefois d’être considérés  avec grande prudence. En effet, l’estimation des
comptes générationnels des immigrés peut tout d’abord faire preuve d’une grande sensibilité aux
données utilisées pour l’estimation des profils des taxes et transferts. La faible taille de notre
échantillon (19752 individus dont 2310 immigrés) conduit ainsi à une certaine incertitude sur les
écarts de comptes générationnels par origine. Ensuite, la construction même des comptes
générationnels amène à se poser certaines questions quant à l’interprétation à donner aux contributions
de cycle de vie des migrants. En effet, le principe de la comptabilité générationnelle conduit à ne pas
effectuer de distinction entre âge et génération. Cela revient à supposer que le profil par âge estimé en
coupe va s’appliquer en longitudinal et que donc les comportements fiscaux des individus sont
immuables dans le temps. Même si la comptabilité générationnelle relève d’un simple exercice de
pensée, la non-identification des effets de cohorte peut réellement devenir problématique lorsque l’on
travaille sur une population aussi particulière que celle des immigrés.
L’extrapolation des comptes générationnels des immigrés sur la base des profils de taxes nettes actuels
revient alors tout simplement à supposer que les taxes nettes moyennes d’un immigré âgé de 30 ans en
2005 puissent faire l’objet de projections correctes sur base des taxes nettes payées par les générations
d’immigrés les plus âgées d’aujourd’hui. Cependant, la population immigrée est caractérisée par une
grande hétérogénéité puisque par définition les immigrés ne naissent pas en France et qu’ils n’arrivent
donc pas tous au même âge. Il semble ainsi que la contribution nette des immigrants dépende
davantage de la durée depuis leur arrivée en France que de leur âge. Le calcul des comptes
générationnels des migrants revient dès lors à reproduire à l’infini un processus d’assimilation figé et
découlant des courants migratoires passés. Pour toutes ces raisons, il paraît plus approprié d’évaluer
l’impact de l’immigration sur les finances publiques en variation par rapport à ce scénario
démographique central.
4. Variantes de politique migratoire
Il convient à présent de se poser la question de l’impact d’un changement de la politique migratoire sur
la viabilité de la politique budgétaire de long terme. Nous testons pour cela deux scenarii
démographiques alternatifs : arrêt de l’immigration à partir de 2005 (scénario migration zéro) et
accroissement des flux d’immigration sur la base des taux d’immigration observés à la fin des années
50 (scénario migrations hautes). Le  Tableau 6 présente les ajustements de politique budgétaire
permettant d’équilibrer la contrainte budgétaire intertemporelle pour différents scenarii d’immigration
et différents outils d’ajustement. La partie haute du tableau permet de retrouver les principaux résultats
du scénario central : ajustements nécessaires de politique budgétaire, comptes générationnels des
nouveau-nés et comptes générationnels moyens des immigrés en 2005 après ajustement de la politique
budgétaire. Tableau 6 : Impact budgétaire de différents scenarii d’immigration
Notre premier scénario alternatif suppose un arrêt  de l’immigration à partir de 2005. Bien que peu
réaliste, ce cas polaire permet cependant d’évaluer l’impact des flux d’immigration futurs en
comparaison du scénario central. Le retrait de ces  migrants élimine bien sûr les taxes et transferts
qu’ils auraient payées et reçus
14
mais n’a par contre aucun impact sur les comptes générationnels des
générations vivantes en 2005 et des migrants déjà présents en France à cette date. Dans un premier
temps, nous supposons que les dépenses non-individualisables par tête restent les mêmes impliquant
dès lors une réduction proportionnelle du montant global de ces dépenses. Le retrait des flux
d’immigration futurs accroît alors légèrement les ajustements nécessaires au rétablissement de la
viabilité budgétaire de long terme. Dans le cas d’un ajustement de l’ensemble des taxes, l’augmentation
nécessaire est supérieure de plus de trois dixièmes de point de pourcentage par rapport à ce qui était
requis dans le scénario de référence. Le fardeau fiscal d’un nouveau-né s’accroît alors de presque 600
euros. En cas d’ajustement de l’ensemble des transferts, le retrait des flux d’immigration nécessite à
présent une réduction de ceux-ci de 15.2% contre 14.9% dans le scénario central. Ce scénario
migratoire alternatif laisserait donc transparaître une contribution positive, mais extrêmement faible,
de l’immigration (immigrés de première génération et descendants de ces immigrés) au budget des
administrations publiques.
Ces conclusions peuvent cependant s’avérer relativement sensibles à notre hypothèse concernant
l’évolution des dépenses publiques non-individualisables (défense, dépenses de police, justice, culture,
etc.). En effet, il paraît raisonnable de considérer qu’une partie de ces dépenses adopte le caractère d’un
« bien public » et implique dès lors des économies d’échelle : l’accroissement de la population induit par
l’immigration peut permettre de bénéficier des rendements croissants associés à l’usage de beaucoup
d’équipements publics. Par exemple, les seules dépenses liées à la défense nationale atteignaient plus

14
Ce scénario provoque également un retrait des taxes payées et des transferts perçus par tous les descendants de
ces migrants.
Natifs Immigrés Natifs Immigrés Natifs Immigrés
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 3 898 26 726 9 406 29 709 6 589 28 183
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 4 550 27 471 10 064 30 400 7 247 28 904
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 5 606 28 678 11 304 31 705 8 393 30 159
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 2 016 24 574 7 435 27 634 4 653 26 063
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 1 238 23 685 6 512 26 663 3 804 25 134
Source : Calculs de l’auteur
12.99% -13.70% 6.67%
Taxes Transferts Taxes&Transferts
Scénario central (I)
14.21% -14.88% 7.27%
Scénario migrations zéro (II)
Scénario migrations hautes\Défense comme bien public (V)
14.99% -15.65%
Scénario migrations hautes (IV)
14.51% -15.15% 7.41%
13.35% -14.08% 6.85%
7.66%
Scénario migrations zéro\Défense comme bien public (III)de 35 milliards d’euros en 2005 et représentaient environ 13% de la consommation finale des
administrations publiques. Nous considérons ainsi un scénario alternatif dans lequel 20% des dépenses
publiques non-individualisables ne varient pas avec la taille de la population. Dès lors, l’élimination
des flux d’immigration futurs n’a plus d’impact sur le montant global de ces dépenses, induisant un
accroissement du coût par tête nécessaire à leur financement. Avec l’introduction de cette hypothèse, le
retrait des flux d’immigration futurs accroît encore plus le besoin de financement à long terme de la
politique budgétaire et ceci quel que soit l’outil d’ajustement utilisé. Les modifications nécessaires de
politique fiscale sont assez logiquement supérieures à celles du scénario précédent et à celles
découlant du scénario central. Ainsi, un maintien à l’identique de la politique migratoire actuelle aurait
un effet positif sur la viabilité de la politique publique (comparativement au cas hypothétique d’arrêt
de l’immigration) mais les ordres de grandeurs, loin d’être négligeables, restent dans tous les cas très
faibles.
Des résultats similaires découlent des deux scenarii suivants. Nous supposons à présent un
accroissement du solde migratoire net annuel ; ce surplus d’immigrants correspondant à une
augmentation du flux d’immigration se limitant aux individus âgés de 25 à 64 ans. L’accroissement
simulé consiste à reproduire les taux d’immigration observés à la fin des années 50, de l’ordre de
0.35% de la population totale. Le flux d’immigration serait ainsi deux fois supérieur à celui du
scénario de référence (100 000 entrées nettes par an) dès 2010. De part le rajeunissement de la
population lié à la mise en place de cette politique, les ajustements nécessaires à l’équilibre budgétaire
de long terme deviennent inférieurs à ceux du scénario central, impliquant un accroissement de
l’ensemble des taxes de 13,4% ou une diminution de l’ensemble de transferts de 14.1%. Si l’on suppose
comme précédemment que 20% des dépenses publiques non-individualisables ne dépendent pas de la
taille de la population, le doublement des flux migratoires devient encore plus bénéfique sur la
politique budgétaire de long terme. Ainsi, cette large augmentation des flux migratoires est positive
sur l’effort global nécessaire à la réduction des déséquilibres budgétaires. Pour autant, les effets restent
relativement faibles en comparaison du déséquilibre de long terme et une simple modification de la
taille des flux migratoires semble donc inadaptée dans la lutte contre le vieillissement démographique.
5. Impact d’une modification du niveau d’éducation  des
immigrés
Nous testons à présent l’impact sur l’équilibre budgétaire de long terme de la mise en place d’une
politique migratoire plus sélective visant à accroître le niveau d’éducation des flux migratoires.
Comme cela a été rappelé par Borjas (1999), le niveau de qualification des immigrés est le facteur
déterminant de l’impact positif ou négatif de cette population sur l’économie du pays d’accueil. Une
simple modification des flux migratoires ignore la  grande hétérogénéité de la population immigrée.
Ainsi, une modification de la composition des flux migratoires, par exemple par la mise en place d’une
politique d’immigration sélective, est potentiellement plus efficace qu’un simple changement de la
taille de ces flux. Jusqu’à présent, nous avions supposé que le niveau d’éducation des flux futurs
d’immigration était le même que celui des flux actuels impliquant une constance des profils par âge des taxes et transferts. Supposons maintenant une modification dans la structure par qualification
15
des
immigrants visant à augmenter le niveau d’éducation moyen des flux futurs.
Pour cela, il nous faut désagréger les profils par âge des taxes et transferts des immigrés également
selon leur niveau d’éducation. Nous sommes alors repartis de l’enquête BdF06 ainsi que l’ESS93. Nous
avons distingué trois grands niveaux d’éducation : inférieur au baccalauréat (LS), niveau baccalauréat
(MS) et supérieur au baccalauréat (HS). Pour chaque type de taxes et de transferts
16
, nous avons
d’abord évalué la situation moyenne de chaque catégorie d’éducation par rapport à la moyenne de
l’échantillon considéré pour les autochtones et les immigrés. Nous avons ensuite appliqué ces
différentes proportions à nos profils par origine de manière à les éclater également selon le niveau
d’éducation. Finalement, ceux-ci ont été recalibrés à l’aide de la répartition par âge et niveau
d’éducation issue du recensement de la population de 2006 de manière à être cohérents en moyenne
avec nos profils sans distinction de niveau d’éducation.
La répartition par âge et niveau d’éducation des taxes et transferts des immigrés est présentée aux
Figure 10 à Figure 12. Des différences importantes apparaissent du côté des taxes payées. Par exemple,
un immigré hautement qualifié âgé de 50 ans paye un montant total de taxes presque une fois et demi
supérieur à celui d’un moyennement qualifié et presque deux fois et demi supérieur à celui d’un
faiblement qualifié. Des différences apparaissent également du côté des transferts sur la deuxième
partie de la vie. En particulier, les dépenses de retraite et de santé sont relativement plus élevées chez
les immigrés moyennement et hautement qualifiés. Au total, les taxes nettes d’un immigré hautement
qualifié sont d’un montant assez largement supérieur à celles d’un moyennement ou faiblement qualifié
jusque 65 ans. Ainsi, une modification de la structure éducative des flux d’immigration futurs peut
potentiellement avoir des effets importants sur la  viabilité de la politique budgétaire de long terme.
Bien évidemment, notre modèle de CG ne permet pas de tenir compte des effets sur le marché du
travail induits par cette augmentation du nombre de travailleurs immigrés qualifiés. Par exemple, cette
intensification de la concurrence sur le marché du  travail qualifié peut potentiellement affecter les
rendements de l’éducation et l’évolution des salaires.

15
Nous utilisons indifféremment dans la suite du développement les termes de niveau de qualification et  de
niveau d’éducation.
16
Les dépenses d’éducation ont été désagrégées à l’aide du coût par diplôme évalué par le ministère de
l’éducation nationale.Figure 9 : Structure par âge et par qualification des prélèvements des immigrés (en euros)
Figure 10 : Structure par âge et par qualification des transferts des immigrés (en euros)
Figure 11 : Structure par âge et par qualification des taxes nettes des immigrés (en euros)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
LS MS HS Moyenne immigrés
-45 000
-40 000
-35 000
-30 000
-25 000
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
LS MS HS Moyenne immigrésUne partie des différences entre populations immigrées et autochtones dans l’utilisation de la
protection sociale est liée aux caractéristiques propres des individus et en particulier aux écarts de
niveau de qualification de ces deux populations. Une simple observation du recensement de 2006
révèle que le niveau moyen de qualification des immigrés est inférieur à celui des natifs. Par exemple,
en 2006, les faiblement qualifiés représentaient 56% des immigrés de 35 ans contre 44% des
autochtones du même âge alors que dans le même temps les plus hautement qualifiés représentaient
28% chez les immigrés contre plus de 37% chez les natifs. Ainsi, les écarts sur les taxes nettes entre
populations autochtones et immigrées, présentées à la Figure 7, proviennent en partie de différences
sur la qualification moyenne des deux populations.
Figure 12 : Structures par âge et niveau de qualification des populations immigrées et autochtones en 2006
-30 000
-20 000
-10 000
0
10 000
20 000
30 000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
LS MS HS Moyennes immigrés
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
70.0%
80.0%
90.0%
25 35 45 55 65 75 85 95
Immig LS Immig MS Immig HS
Natifs LS Natifs MS Natifs HSAfin de comprendre l’impact découlant d’une mise en place d’une politique migratoire plus sélective
sur le niveau de qualification, plaçons-nous pour commencer dans un scénario extrême et peu réaliste
mais permettant de faire apparaître l’importance d’une augmentation du niveau d’éducation des vagues
futures d’immigration. Partons du scénario démographique central impliquant des flux nets annuels de
100 000 immigrants et supposons la mise en place d’une politique de sélection totale des immigrés
telle que chaque nouveau migrant après 2005 ait un  niveau d’éducation supérieur. Nous supposons
également que les probabilités de survie d’un immigré de niveau d’éducation supérieur sont les mêmes
que celles d’un autochtone. Concrètement, cela nécessite de calculer au préalable la contribution des
migrants déjà présents en France en 2005 à laquelle il faut ajouter la contribution des nouveaux
migrants sélectionnés sur base de leur niveau d’éducation. Ceci implique une augmentation au fil du
temps du niveau d’éducation des immigrés dont le profil des taxes nettes se rapproche progressivement
de celui des migrants les plus qualifiés. Les résultats de cet exercice sont présentés dans le Tableau 7.
Tableau 7 : Impact budgétaire d’une politique de sélection des migrants
L’impact de la mise en place d’une telle politique est appréciable. Nous observons ainsi une importante
réduction des ajustements de politique budgétaire nécessaires au respect de la contrainte budgétaire
intertemporelle. Une augmentation de l’ensemble des taxes de 11,4%, contre 14,2% dans le scénario
central, suffit à présent à équilibrer la contrainte budgétaire à long terme. Ceci réduit d’autant l’effort
demandé à un nouveau-né. Si l’ajustement s’effectue du côté des transferts, une réduction de
l’ensemble de ceux-ci de 12.3% suffit à rendre la politique budgétaire soutenable contre une réduction
de 14.9% dans le scénario de référence. L’effet sur le compte générationnel d’un nouveau-né est un peu
moins important que dans le cas d’un ajustement par les taxes. Un ajustement simultané des taxes et
transferts conduit logiquement à des résultats intermédiaires.
Bien évidemment, une telle politique migratoire est difficilement concevable et purement théorique.
En effet, l’essentiel de l’immigration en France se déroule au travers du regroupement familial et moins
d’un cinquième des flux concerne des entrées de travailleurs. Supposons alors deux cas moins
extrêmes : le premier suppose que 50% des nouveaux migrants ait un niveau d’éducation supérieur, les
Natifs Immigrés Natifs Immigrés Natifs Immigrés
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 3 898 26 726 9 406 29 709 6 589 28 183
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés -2 141 19 823 3 068 23 038 370 21 372
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 847 23 238 6 277 26 415  3 480 24 779
Ajustements de politique budgétaire
Nouveau-né\Moyenne Immigrés 2 065 24 630 7 563 27 768 4 738 26 156
Source : Calculs de l’auteur
11.44% -12.30% 5.93%
12.81% -13.61% 6.60%
Scénario sélection de 30% des nouveaux immigrés (IV)
13.37% -14.13% 6.87%
Scénario sélection de 50% des nouveaux immigrés (III)
14.21% -14.88% 7.27%
Scénario sélection totale des nouveaux immigrés (II)
Taxes Transferts Taxes&Transferts
Scénario central (I)50% restant conservant la répartition par niveau d’éducation observée en 2005. Le second suppose que
seul 30% des nouveaux migrants dispose d’un niveau  d’éducation supérieur, les 70% restants
conservant la répartition initiale. Dans ces deux cas, l’augmentation du niveau d’éducation des
migrants, liée à la mise en place d’une politique sélective, se traduit par une réduction des ajustements
de politique budgétaire nécessaires au respect de la contrainte budgétaire intertemporelle. Les
bénéfices escomptés d’une telle politique sont dans tous les cas plus importants avec un ajustement par
les taxes. Ainsi, avec un ajustement de l’ensemble des taxes, la mise en place d’un politique visant à
accroître le niveau d’éducation de 30% des nouveaux migrants permet de réduire le compte
générationnel d’un nouveau-né de presque 2 000 euros tout en respectant la contrainte budgétaire
intertemporelle.
Conclusion
Le principal objectif de cet article était d’étudier l’impact, instantané et dynamique, de l’immigration
sur le système de transferts sociaux et sur la viabilité à long terme de la politique budgétaire en France.
Dans cet objectif, nous avons construit et appliqué un modèle de CG avec immigration permettant de
mesurer les effets d’une modification de la politique migratoire sur les finances publiques. Ce modèle
nous permet également d’évaluer les changements de  politique fiscale nécessaires au respect de la
contrainte budgétaire intertemporelle de l’État. Effectivement statique et comptable, la comptabilité
générationnelle n’a pas pour objectif de prédire l’avenir mais seulement de fournir une mesure du
déséquilibre découlant du prolongement des politiques actuelles. Même limitée à cet objectif de
viabilité, elle se révèle un guide précieux pour apprécier l’impact de certaines réformes (telle qu’une
modification de la politique migratoire) sur les finances publiques.
L’une des conclusions de cet article est que l’évaluation de l’impact de l’immigration sur la protection
sociale est fortement dépendante de la méthodologie utilisée. En effet, la simple observation du profil
des taxes laissent apparaître une moindre contribution des populations immigrées (par exemple, le
total des taxes versées par un immigré âgé de 35 ans en 2005 était en moyenne de l’ordre de 15 500
euros contre 19 500 pour un autochtone) alors que comparativement les différences au niveau des
transferts reçus sont relativement plus faibles entre nos deux sous-populations (par exemple, un
immigré âgé de 35 ans recevait en 2005 en moyenne environ 7 500 euros de transferts contre 6 500
euros pour un autochtone).
L’application de ces profils (total des taxes moins total des transferts) à la structure par âge et origine
de la population permet d’en déduire l’impact instantané de l’immigration au budget des
administrations publiques en 2005. La contribution nette globale de l’immigration serait ainsi positive
et de l’ordre de 12 milliards d’euros pour l’année 2005 ; un immigré aurait effectué en moyenne un
paiement net de l’ordre de 2250€ contre un peu plus de 1500€ pour un autochtone. Ainsi, même si en
moyenne les immigrés semblent payer moins de taxes et recevoir plus de transferts que les natifs, la
différence de structure par âge de la population immigrée comparativement aux natifs, regroupée dans
les classes d’âge active et peu nombreuse chez les bénéficiaires nets du système de transferts sociaux
(jeunes et retraités) conduit à une contribution nette moyenne d’un immigré au budget de l’Etat
supérieure à celle d’un natif. Pour autant, cette évaluation instantanée de l’impact budgétaire de
l’immigration ne tient pas compte des effets de cycle de vie (tenant compte des prestations et
contributions futures des immigrés) ni des contributions nettes des descendants des immigrés. Une étude des conséquences budgétaires de l’immigration dans un cadre dynamique  permet de
dépasser ces limites. En appliquant la méthodologie de la comptabilité générationnelle, nous avons
montré dans un premier temps que la politique budgétaire n’était pas soutenable à long terme du fait du
vieillissement démographique. La contribution moyenne de cycle de vie des immigrés présents en
France en 2005 apparaît assez nettement négative (de l’ordre de -8 700 euros) et inférieure à celle des
natifs (de l’ordre de 28 210 euros). Pour autant, l’impact global de l’immigration sur les finances
publiques est légèrement positif dans le long terme du fait de l’apport perpétuel d’individus d’âge actif
et de la prise en compte de la contribution nette des descendants de ces immigrés. Cependant, dans
tous les cas de figure, l’impact de l’immigration reste très faible en comparaison de l’effort global qui
devrait être entrepris pour réduire les déséquilibres budgétaires. Par contre, des effets bénéfiques
peuvent découler d’un accroissement des flux migratoires et encore plus d’une modification de la
structure par qualification des immigrants visant à accroître le niveau d’éducation des flux futurs.
Finalement, cet article ne s’est limité qu’au seul  impact budgétaire de l’immigration. Or, les effets
économiques de l’immigration sont en réalité multiples et de nombreux mécanismes, non pris en
compte par notre modèle d’équilibre partiel, transitent par le marché du travail : l’immigration est
susceptible de modifier la rémunération des facteurs de production et implique d’importants effets
redistributifs. Si la littérature sur l’immigration est abondante, les effets des politiques de sélection des
migrants restent assez largement méconnus. Les conséquences d’un tel changement de la politique
migratoire ne pourraient ainsi être étudiées de manière globale que dans le cadre d’un modèle
d’équilibre général.
Bibliographie
Auerbach, A. et Oreopoulos, P., 2000, « The Fiscal  Effects of U.S. Immigration: A
Generational-Accounting Perspective »,. dans J. Poterba, ed., Tax Policy and the Economy
14, 123-56.
Bonin H., Raffelhüschen B. et Walliser J., 2000, « Can Immigration Alleviate the
Demographic Burden », FinanzArchiv, 57.
Borjas, G.J., 1999, « Heaven’s door : Immigration Policy and the American Economy »,
Princeton University Press, Princeton/Oxford.
Chojnicki X., 2006, « Vieillissement démographique  et immigration internationale : un
modèle de comptabilité générationnelle appliqué à la France », Economie et Prévision, n°174,
39-57.
Chojnicki, X., Docquier, F. et Ragot, L., 2005, « L’immigration « choisie » face aux défis
économiques du vieillissement démographique », Revue Economique, 56-6, 1359-1384.
Collado D., Iturbe-Ormaetxe I. I. et Valera G., 2003, « Quantifying the Impact of Immigration
in the Spanish Welfare State », International Tax and Public Finance, 11, 3, 335-353.
Héran, F. et Pison, G., 2007, « Deux enfants par femme dans la France de 2006 : la faute aux
immigrées ? » Population et Sociétés, 432 Insee, 2009, « L’économie française – Comptes et dossiers – Edition 2009 »
Lee R. et Miller T., 2000, « Immigration, Social Security and Broader Fiscal Impacts »,
American Economic Review, 90, 350-354.
Mayr, K, 2005, « The Fiscal Impact of Immigrants in Austria – A Generational Accounting
Analysis », Empirica, Springer, 32, 2, 181-216.
Monso, O., 2008, « L’immigration : quels effets sur les finances publiques? », Revue
Française d’Economie, A paraître.
Monteil, C. et Robert-Bobée, I., 2005, « Quelles évolutions des différentiels sociaux de mortalité pour
les femmes et les hommes ? : tables de mortalité par catégorie sociale en 1975, 1982 et 1990 et
indicateurs standardisés de mortalité en 1975, 1982, 1990 et 1999 », Document de travail de l’Insee
F0506
Robert-Bobée, I., 2006, « Projections de population 2005-2050 pour la France métropolitaine
: méthode et résultats », Document de travail de l’Insee F0603.
Annexe : Analyse de sensibilité
Toutes les études d’évaluation prospective sur un horizon aussi lointain, comme celle proposée ici
dans le cadre de la comptabilité générationnelle, nécessitent de tester la robustesse de leurs résultats
aux hypothèses effectuées. Ceci s’avère d’autant plus nécessaire lorsqu’on traite d’un sujet aussi
délicat et sensible que celui des conséquences budgétaires de l’immigration en France.
Comme nous l’avons déjà précisé, l’interprétation de nos résultats amène en premier lieu à une
certaine prudence puisque découlant en grande partie de l’exploitation d’une base de données
microéconomiques (BdF06). En effet, les limites liées à la taille de l’échantillon (l’enquête BdF06
permet de travailler sur un échantillon de 2310 immigrés sur un total de 19752 individus), aux choix
faits quant à l’individualisation de certaines ressources (par exemple, certaines taxes ou certains
transferts n’ayant de sens qu’au niveau du ménage, comme les allocations familiales, ont été répartis
sur les différents membres du ménage en proportion  de leurs revenus) ou au choix même des
catégories de taxes et transferts à retenir dans ce type d’analyse (par exemple, nous avons choisi
comme dans la plupart des études de comptabilité générationnelles de ventiler les dépenses
d’éducation ; une autre hypothèse aurait consisté à les inclure dans le total des dépenses non
individualisées) peuvent avoir une importance significative dans les résultats que nous avons présentés
précédemment. Pour autant, une simple comparaison avec l’étude de Chojnicki (2006), basée sur une
méthodologie similaire
17
, permet de retrouver quelques-uns des principaux résultats et ordres de
grandeurs. L’impact dynamique de l’immigration apparaît en effet relativement faible en comparaison
des déséquilibres engendrés par le maintien de la politique budgétaire actuelle. Une modification des
flux migratoires ne change rien à cette conclusion et seule une modification de la composition des flux

17
Dans cette étude, nous utilisions la précédente version des projections de l’Insee (Brutel et Omalek, 2003) et
de l’enquête Budget des Familles de 1995. L’année de base sur laquelle était calibrée le budget des
administrations publiques était l’année 1999. Les taux d’actualisation et de croissance de la productivité retenu
étaient respectivement de 3% et de 1%. (et en particulier une augmentation du niveau moyen de qualification des immigrés) permet de réduire
significativement les ajustements requis pour assurer la viabilité de la politique budgétaire.
De manière similaire, le choix du taux d’actualisation et du taux de croissance (respectivement 5% et
1.5% dans notre étude) peut être sujet à discussion. Le  Tableau 8 permet de vérifier dans quelle
mesure nos résultats s’avèrent sensibles aux choix de chacun de ces deux paramètres pour quelquesuns des scénarii migratoires que nous avons précédemment considérés. Ainsi, des valeurs différentes
du taux d’actualisation ou du taux de croissance modifient fortement les comptes générationnels des
nouveaux nés ou les comptes moyens des immigrés, ainsi que l’évaluation de la dette publique
intertemporelle (IPL) dans le cas du scénario central. Pour un taux de croissance de la productivité
donné, un taux d’actualisation plus élevé a tendance à diminuer le déséquilibre en accordant un poids
plus faible aux paiements nets futurs. Les comptes générationnels des nouveaux-nés sont ainsi d’autant
plus faibles que le taux d’actualisation est fort (et inversement pour le compte moyen des immigrés)
du fait notamment du poids plus fort accordé aux dépenses d’éducation. L’accroissement du taux de
croissance de la productivité dégrade d’autant plus le déséquilibre de la politique budgétaire que le
taux d’actualisation est faible puisque l’accroissement de la valeur actualisée des taxes (payées
essentiellement durant la vie active) ne permet pas de compenser l’accroissement de la valeur
actualisée des transferts (essentiellement reçus pendant la retraite). Pour autant, les ajustements requis
des taxes nécessaires au respect de la contrainte budgétaire de long terme sont relativement stables et
varient entre 13.2% et 17.1%. Quels que soit les taux d’actualisation et taux de croissance considérés,
la politique budgétaire n’est pas soutenable à long terme.
Si l’on compare le scénario central avec le scénario migration zéro, nous pouvons observer que les
ajustements de politique budgétaire sont dans tous  les cas supérieurs lorsque l’on suppose des flux
migratoires nuls par rapport à notre cadre de référence. Les écarts dans l’ajustement nécessaire des
taxes par rapport au scénario central sont relativement stables pour les différentes valeurs du taux
d’actualisation et du taux de croissance. De la même manière, les ajustements requis da ns le cas du
scénario migrations hautes restent toujours inférieurs à ceux du scénario central. Ainsi, quels que
soient les taux d’actualisation et de croissance considérés, un accroissement des flux migratoires a un
effet positif sur la viabilité de la politique budgétaire mais ne saurait aider à réduire de manière
significative les déséquilibres budgétaires de long terme. Finalement, nous avons vu qu’une politique
visant à accroître le niveau d’éducation des migrants pouvait avoir un effet positif sur la charge de la
dette. Ce résultat est confirmé pour toutes les combinaisons de taux de croissance et d’actualisation
testées.
Tableau 8 : Sensibilité des résultats des variantes migratoires aux taux d’actualisation et au taux de croissance
Taux d’actualisation 3% 3% 3% 5% 5% 5% 7% 7% 7%
Taux de croissance 1% 1.5% 2% 1% 1.5% 2% 1% 1.5% 2%
IPL (en % du PIB) 391.0% 547.5% 870.0% 171.4% 200.2% 240.0% 109.4% 119.8% 132.7%
CG Nouveau-né -3 162 2 905 4 001 -34 673 -27 125 -18 860 -52 277 -48 722 -44 265
CG Moyenne immigrés -38 791 -54 713 -74 879 -2 595 -8 737 -16 435 11 034 8 573 5 493
Ajustements taxes 15.6% 16.3% 17.1% 13.9% 14.2% 14.6% 13.2% 13.3% 13.5%
IPL (en % du PIB) 363.2% 497.8% 769.2% 166.6% 193.1% 229.2% 108.3% 118.2% 130.4%
Ajustements taxes 16.0% 16.7% 17.6% 14.1% 14.5% 14.9% 13.5% 13.6% 13.8%
Différence scénario central 0.37% 0.44% 0.55% 0.29% 0.30% 0.31% 0.27% 0.27% 0.28%
IPL (en % du PIB) 407.4% 584.8% 958.1% 168.7% 199.0% 241.6% 105.7% 116.1% 129.1%
Ajustements taxes 14.9% 15.7% 16.7% 13.0% 13.3% 13.8% 12.4% 12.5% 12.6%
Différence scénario central -0.67% -0.53% -0.35% -0.88% -0.86% -0.82% -0.87% -0.88% -0.89%
IPL (en % du PIB) 333.4% 456.9% 710.9% 158.1% 181.2% 213.0% 213.0% 116.0% 126.5%
Ajustements taxes 13.3% 13.6% 13.8% 12.7% 12.8% 13.0% 13.0% 12.6% 12.7%
Différence scénario central -2.27% -2.69% -3.20% -1.18% -1.40% -1.65% -0.25% -0.71% -0.86%
Source : Calculs de l’auteur
Scénario central
Scénario migrations zéro
Scénario migrations hautes
Scénario migrations qualifiées (50%)

Publicités

Tagué :, , , , ,

Les commentaires sont fermés.

Qu’est-ce que ceci ?

Vous lisez actuellement Impact budgétaire de l’immigration en France à Tell The People.

Méta